L'appelant verse à l'appui de sa requête la copie du titre de séjour de sa sœur valable jusqu'au 8 juillet 2023 ainsi que la carte d'identité espagnole de son beau-frère.

Mme C B épouse A expose y avoir été contrainte afin d'échapper aux violences psychologiques dont elle était victime de la part de sa belle-famille, et notamment de son beau-père chez qui le couple était

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Elle expose que si elle a résidé chez ses beaux-parents avec sa fille avenue de la Fosse à Harnes jusqu'en mars 2021, c'est aussi avec sa fille qu'elle résidé ensuite chez sa sœur rue de Varsovie puis

Il soutient que : - l'arrêté méconnaît son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors que sa présence est nécessaire aux côtés de sa sœur et de son beau-frère, dont l'état de santé est précaire

Il a déclaré le 21 septembre 2022 avoir alors " suivi son beau-père qui travaille dans l'humanitaire ".

remplies dès lors que le couple et ses deux enfants, initialement locataires d'un logement de 60,89 m², étaient désormais hébergés dans un logement type T2 de 50 m² à Argenteuil où résidaient déjà les beaux-parents

Il soutient qu'il vit depuis son arrivée en France avec sa mère, de nationalité gabonaise, qui y vit depuis 2012, et son beau-père de nationalité française.

Elle soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en estimant que son beau-frère, M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo aété entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, l'appelante s'est bornée à produire devant les premiers juges des justificatifs relatifs à l'activité salariée de ses fils et beau-fils, sans justifier de ce que, comme elle l'allègue, elle

d'acte de naissance de son fils, ne sauraient à eux seuls attester de la réalité d'une vie commune avec Mme B G à la date de l'arrêté attaqué, au domicile de son beau-père.

En second lieu, il sera fait en l'espèce une juste appréciation du préjudice d'affection subi par le beau-frère de M. F en l'évaluant à la somme de 1 000 euros.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Il allègue dans sa requête résider à Orly mais tous ses contrats mentionnent une adresse à Beaune, où il a été interpelé, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.