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B a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un affidavit souscrit le 11 mai 2018 devant la Haute Cour de Justice de Bénin City par l'oncle de l'intéressé qui certifie l'identité et l'âge de

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00627_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02585_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_24PA05081_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Craignant pour sa sécurité, elle a quitté le Bénin le 26 octobre 2024 et est arrivée en France le 28 octobre 2024. 15.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02651_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02782_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00195_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

B, né en 1969, a vécu la majeure partie de sa vie au Bénin d'où il a reçu des virements. Il est célibataire et sans enfant en France.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02213_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Pour corroborer ces documents, Mme F A a également produit une attestation du Haut Conseil des Béninois de l'étranger du 8 août 2022, selon laquelle elle ne perçoit aucune pension ou allocation du Bénin

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02144_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

décision de refus de séjour attaquée méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République Française et la République du Bénin

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03120_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01001_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

libertés fondamentales ; - l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses états membres, signé à Cotonou, Benin

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01913_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

B..., ressortissant béninois né le 6 juin 1990 à Cotonou (Bénin), déclare être entré en France le 28 septembre 2023.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04541_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

C, ressortissant béninois né le 1er octobre 1965 à Natitingou (Bénin), qui soutient être entré sur le territoire français le 13 juin 2019 muni d'un visa de long séjour, mention " entrepreneur/profession

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01415_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02148_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03841_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

A, parti par avion de Washington le 22 janvier 2022 pour se rendre, après une escale à Paris, à Cotonou (Bénin), a été refoulé, le 23 janvier 2022 au soir, par les autorités béninoises et renvoyé à destination

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00319_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

Il ne verse au dossier aucune pièce de nature à établir que son état de santé nécessiterait un suivi médical dont il ne pourrait pas bénéficier au Bénin.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01659_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

libertés fondamentales ; - l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00744_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

B, ressortissant béninois, né le 5 juin 1963 à Djougou (Bénin), relève appel du jugement du 11 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02186_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales au Bénin où résident l'un de ses enfants, ses parents, ainsi que trois de ses frères et sœurs, et où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-trois ans.

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