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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01715_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi, tant dans cette dernière proposition de rectification qu'au cours de la présente instance, l'administration fait valoir que les factures émises par Mme A au nom des clients EURL BEC et SARL BAC
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01216_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la SARL Mbyen, représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2023 ; 2°) de la décharger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04877_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2020 et le 14 mai 2021, la SARL ..., représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03819_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il est constant que les factures des entreprises Souissi Hmaied, Ben Azzouz Fehmi et Eco-confort au titre desquelles M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01805_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Mme B, ressortissante algérienne née le 16 juin 2002 à Sidi-Bel-Abbès, en Algérie, est entrée régulièrement sur le territoire français le 21 décembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par une requête enregistrée le 23 février 2022 sous le n° 22PA00868, la société par actions simplifiée Bouygues Travaux Publics, la société par actions simplifiée à associé unique Razel-Bec, la société
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par une requête enregistrée le 23 février 2022 sous le n° 22PA00868, la société par actions simplifiée Bouygues Travaux Publics, la société par actions simplifiée à associé unique Razel-Bec, la société
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02747_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
gérant de la SARL Hadès, qui exerce une activité de restauration rapide dans la Manche, détenait, en 2015, 90 % des parts du capital social de cette société, les 10 % restant étant détenus par la SARL BEI
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03370_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, représenté par Me Gueddari-Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03577_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00751_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de ses obligations contractées à l'article 11 du BEA ; - l'emphytéote a géré de manière défectueuse les thermes, qui se sont dégradées, n'a pas respecté l'obligation de bon entretien et de maintenance
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00244_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
(Ille-et-Vilaine) d'un montant de 302 400 euros toutes taxes comprises (TTC) correspondant aux pénalités de retard mises à sa charge dans le cadre de l'exécution du bail emphytéotique administratif (BEA
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
autour du projet sur un rayon de proximité de dix kilomètres, se caractérisent par un paysage de plateau bocager plutôt fermé, que viennent traverser deux vallées encaissées, celles de la Benaize et du Bel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Une mission d'assistance pour l'étude de la stabilité des pontons a été dévolue à la société bureau d'études maritimes (BEM) dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conclu avec le GPMB.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
marché à titre gratuit ou onéreux, de l'exploitation, de la distribution en gros, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et de la publicité des produits de la marque Bee
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02120_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Ben Soussan, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201841 du 7 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02134_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En 2012, ils ont apporté la totalité des titres qu'ils détenaient dans la société " Financière de Balard ", ayant pris entretemps la dénomination Planisware Management, à la SARL Beg Tanguy.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03873_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme (SYTRAD), en charge d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) à Saint-Sorlin-en-Valloire, un bail emphytéotique administratif (BEA
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
condamner le département des Alpes-Maritimes à assurer l'entretien de la paroi rocheuse qui constitue une dépendance de l'ouvrage public constituée par la route départementale n° 135 et le rond-point du Pont Bel
Source officiellePage 6 sur 34