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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA01526_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 10 octobre 2023, la société Alphaguard Sécurité Privée, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00210_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00499_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Bertrand Savouré, - et les observations de Me Sabatier pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02118_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai 2024 et 23 février 2025, Mme B, représentée par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00662_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02395_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Bertrand Savouré, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03134_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Bertrand Savouré, premier conseiller, - et les observations de Me Naili pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01379_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02109_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Masson pour la commune d'Annecy, de Me Rochat pour la société Mithieux TP et de Me Dupont-Hamy pour la société

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01693_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02566_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02567_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05553_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2022, et par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, Mme B, épouse D, représentée par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03618_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Bertrand Savouré ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00714_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 janvier 2014, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01228_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01014_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Boisanfray, avocat M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01291_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01730_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2503308 du 11 avril 2025 du président de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03381_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111680 du 29 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet

Source officielle

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