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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01220_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01225_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02276_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 octobre 2022 ; 3°) d'ordonner l'effacement du signalement aux fins de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02935_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00298_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Betti
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00245_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
" designer UX/UI " rattaché au pôle Design des services numériques du département PSN qui était à pourvoir au 15 janvier 2021 se distingue du poste qu'il occupait précédemment au sein de la mission Beta
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02022_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 23 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, à titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01380_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 mars 2023 ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01277_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Betti
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01798_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02355_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02981_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Betti La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03169_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler les arrêtés attaqués ; 3)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03405_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01486_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00348_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00400_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00679_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Betti N°s 25NC00679, 25NC00680
Source officiellePage 6 sur 70