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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04694_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision serait insuffisamment motivée, serait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00348_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce la décision contestée serait entachée d'incompétence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00881_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait entachée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01123_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02171_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A se borne à reprendre dans sa requête les moyens invoqués devant le premier juge. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Dijon.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00621_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00622_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01103_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A s'est borné à transmettre à la Cour la copie du jugement n° 2115365 du 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01381_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02533_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
horaires définies par le cycle de travail ; en l'absence de définition d'une durée de cycle à titre de référence, ce sont les bornes horaires définies par le cycle de travail de l'agent qui doivent être
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03000_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Toutefois, le requérant se borne à produire un article de presse écrit au cours de l'année 2017 sur des charniers découverts en Bosnie, sans donner aucune indication sur les circonstances qui ont conduit
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20936_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A s'est borné à soutenir que le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation sans toutefois avoir justifié des conséquences que cette décision pourrait entraîner sur sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20937_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
En premier lieu, le tribunal administratif de Toulouse a indiqué, au point 5 de son ordonnance, que Mme B s'est bornée à soutenir que le préfet a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01121_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il appartient au juge d’appel, qui est normalement saisi par l’effet dévolutif de l’appel de l’entier litige, non de se borner à examiner la régularité du jugement, mais de restatuer sur le fond du litige
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00620_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01349_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01270_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A se borne à reproduire en appel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01341_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que l’argumentation tirée de ce que la décision contestée ne se serait pas bornée à constater les limites réelles de la voie publique est inopérante et que les autres moyens de la requête sont
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00270_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que : l’arrêté contesté est insuffisamment motivé ; les premiers juges ont considéré à tort que le titre de séjour de sa partenaire était expiré ; le préfet de Maine-et-Loire s’est borné
Source officiellePage 6 sur 801