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C produit plusieurs appréciations favorables dans le cadre de ses stages au sein du tribunal d'instance de Puteaux, du tribunal de grande instance de Nanterre et du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00400_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

B D, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par le préfet des Hauts-de-Seine par un arrêté n° 2023-032 du 1er mai 2023, publié au recueil des

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00633_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

D..., ressortissante colombienne née le 27 avril 2002, a été interpellée par les services de la police aux frontières sur la commune du Boulou le 20 novembre 2024, démunie de tout document d’identité ou

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01391_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03773_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B..., représentée par Me Choulet membre de l’AARPI Choulet, Boulouys, Perron, Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105145 du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01353_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

irrégulièrement sur le territoire français entre 1995 et 2020 dès lors qu'il est français de naissance, ainsi que l'a constaté un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04679_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Boulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 12

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01700_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

B C, représenté par la SAS Boulloche-Colin-Stoclet et associés, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler à titre principal, la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00132_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 13 janvier 2020 et 8 février 2021, la société Pigeon TP Centre Ile-de-France, représentée par Me Bouliou

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00008_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

C A, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, qui bénéficiait d'une délégation à l'effet de signer notamment les refus de séjour et les obligations de quitter le territoire français, en vertu d'un

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02410_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

De même, si lors de la réunion du 22 novembre 2019 tenue en mairie d'Equihen-Plage en présence du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, a été évoquée une démarche d'évacuation, la tenue précise et l'échéance

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02834_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 24 juin 2024, Mme A, représentée par Me Boulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00477_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

A a été condamné le 4 mai 2022 par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'usurpation de l'identité d'un tiers ou usage de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00859_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

Par ailleurs, elle a travaillé par le biais d'un contrat à durée déterminée de mai à août 2023 par la société " S.M.T.N Boucaud " en qualité d'agent qualifié.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02749_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

2020, engagé des poursuites judiciaires pour récupérer des actifs détenus entre les mains de tiers, ce qui a conduit à sa condamnation, par une ordonnance juge des référés du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00259_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

La société Labcatal, appelée en cause en appel, soutient dans ses écritures, que le conseil des prud'hommes de Boulogne-sur-mer a rejeté le 8 septembre 2021, dans une instance où elle était partie, la

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00261_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

La société Labcatal, appelée en cause en appel, soutient dans ses écritures que le conseil des prud'hommes de Boulogne-sur-mer a considéré dans une affaire identique qu'il n'y avait pas situation de co-emploi

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01497_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Boudaoud, représentant la SARL AHA Expertises et Conseils ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02352_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2021 et 28 février 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes D, représenté par Me Bouliou, conclut au rejet de la requête

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05191_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

B justifie avoir travaillé en qualité d'assistant technique auprès de la ville de Boulogne-Billancourt entre les mois d'octobre 2021 et juillet 2023 et en qualité de plongeur, auprès d'une société privée

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