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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA02791_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
elle n'a en outre pas justifié un certain nombre d'apports en compte courant d'associés dont elle a bénéficié ; Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bourgi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03134_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français ; - le code de justice administrative ; La présidente de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00387_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
du 14 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montenoison a, au nom de l'Etat, refusé de leur délivrer un certificat d'urbanisme pour la construction d'un chalet en bois situé rue du Petit Bourg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
ceinture verte entre le bourg et la rupture de pente de la vallée de la Leyre, à l'arrière du bourg de Belin jusqu'à la base du Graoux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03869_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bourg-Argental
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Saint-Rigomer-des-Bois et des communes limitrophes, l'Association " La Demeure historique ", l'Association " Sites et monuments ", l'Association "Les Vieilles Maisons Françaises ", les communes de Bourg-le-Roi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle est constituée de deux bourgs, Lées et Athas, distants d'un peu plus d'un kilomètre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il s'agit cependant d'une vue latérale et l'éolienne, dont seule la partie supérieure est visible au-dessus du toit des maisons du bourg, reste à une échelle moindre que les arbres du parc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le périmètre destiné à accueillir le programme, situé au centre-bourg de la commune de Mios, est classé en zone U1 du PLU approuvé le 11 février 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, classées en zone Ud et qui est compris dans le secteur nord-ouest de la commune de Rivedoux-Plage, est séparé du centre bourg de la commune, au nord de la rue Charles de Gaulle, par de vastes espaces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La quasi-totalité des surfaces concernées est située au nord, au nord-ouest et au nord-est du bourg d'Arpaillargues.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
que le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi de la communauté de communes du Pays Tarusate comporte une orientation intitulée " Conforter les centralités urbaines et les bourgs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01031_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
constructions par différentes voiries » et que « la commune est soumise à la loi montagne qui dispose à l'article L.122-5 du code de l'urbanisme que "l'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, le préfet du Cher s'est fondé sur la circonstance qu'il était l'auteur de graffitis antisémites et racistes réalisés à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03604_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pour estimer qu'un tel classement était entaché d'erreur manifeste d'appréciation, le tribunal a retenu que cette parcelle était située dans le bourg de la commune de Taponnat-Fleurignac, et que si elle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02720_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02481_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00587_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de schéma de cohérence territoriale, en tant que ledit plan classe en secteur UBg la parcelle cadastrée section AI n° 214 sur le territoire de la commune de Bourg-Madame
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00098_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
du 14 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montenoison a, au nom de l'Etat, refusé de leur délivrer un certificat d'urbanisme pour la construction d'un chalet en bois situé rue du Petit Bourg
Source officiellePage 6 sur 87