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demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet, née de l'absence de réponse à son recours formé le 18 juin 2020, pour obtenir l'abrogation de son brevet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02039_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet, née de l'absence de réponse à son recours formé le 15 décembre 2020, pour obtenir l'abrogation de son brevet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21038_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

délivrance du titre de séjour : - le juge de première instance a commis une erreur de fait ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant d'un niveau inférieur des études de brevet

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01630_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

B a ensuite obtenu son brevet de pilote d'avion du premier degré le 28 novembre 2014 puis son brevet de pilote du second degré le 11 mai 2015.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA03097_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blanluet, avocat de la société HSBC Bank PLC Paris Branch.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA01669_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA02131_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA03124_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02807_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

de Bordeaux-Aquitaine et l'Etat à lui verser une indemnité de 116 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises dans le déroulement de sa formation au brevet

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02772_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

En second lieu, aux termes de l’article 4 du décret du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00294_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

A " et non celui de Mme B et que ce même arrêt indique à son point 4 " et suit une préparation au brevet d'études professionnelles métiers de la mode et industrie connexes " alors que Mme B, titulaire

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02537_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Si, depuis 2016, elle a été scolarisée en France, obtenant successivement le brevet des collèges puis un brevet d'études professionnelles en 2019 avant de s'inscrire en première année de brevet de technicien

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02668_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

somme de 75 % des dotations aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00161_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00670_20251016

Admin. Appel