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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par suite, les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte doivent être rejetées.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02226_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 2310270 du 8 septembre 2023, le magistrat désigné le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02272_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En exécution de ce jugement, le maire de La Tour d’Aigues a réexaminé la demande du 25 mars 2013 et l’a de nouveau rejetée par un arrêté du 14 avril 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 13.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... au soutien de cette demande, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. et Mme A... et F... par un jugement nos 2104277, 2300761 du 2 janvier 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01123_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01076_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort du dispositif du jugement attaqué que la première juge a rejeté l'ensemble des conclusions présentées par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00213_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le recours gracieux formé par Mme B... contre cette décision a été implicitement rejeté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un jugement du 27 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande, après avoir donné acte du désistement de M. et Mme D et de M. et Mme B, et a rejeté les conclusions indemnitaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un jugement n° 1503914 du 23 février 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00172_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... tendant à la communication par l’administration de son entier dossier doit être rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un arrêt n° 16BX02153 du 4 décembre 2018, la cour a rejeté la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02236_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2100589 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Cette délégation de signature, qui ne revêt pas un caractère trop général, habilitait ainsi M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00775_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00815_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement n° 2306588 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02523_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bouillargues est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officiellePage 6 sur 9