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427 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00808_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

: / L'aménagement des campings existants doit être étudié en termes d'intégration paysagère et de développement durable : / • La perméabilité des sols doit être maintenue.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00389_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'objectif de " conforter l'activité touristique " détermine l'action de " développer le camping de la Madeleine ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01696_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme approuvé a confirmé l'inclusion de ce camping, déjà prévue par le plan arrêté, dans un secteur de taille et de capacité d'accueil limités

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03003_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Erquy a décidé de résilier le contrat de délégation de service public lui confiant l'exploitation et la gestion des campings

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03004_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

lequel le maire de la commune d'Erquy lui a notifié la décision de résilier avec effet au 28 décembre 2020 le contrat de délégation de service public lui confiant l'exploitation et la gestion des campings

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01455_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur ses cotés est et ouest, le terrain d'assiette du projet est bordé de parcelles supportant des habitations et au nord, de l'autre côté de l'impasse qui le dessert, par un terrain de camping.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00461_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

; / 2° Les hôtels de tourisme ; / 3° Les résidences de tourisme ; / 4° Les meublés de tourisme ; / 5° Les villages de vacances ; / 6° Les chambres d'hôtes ; / 7° Les emplacements dans les aires de camping-cars

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01815_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui verser la somme de 18 372 euros au titre des préjudices subis à raison de l'inondation répétée du terrain de camping

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00462_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

les commerçants ; - par ailleurs l’ interdiction générale et absolue, par l’article 4 de l’arrêté, pour toutes les périodes de l’année, de vente sur le secteur compris entre l’extrémité Est du camping

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02975_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

les renonciations à recettes de loyer qu'elle a consenties au profit de la société C sont justifiées par l'augmentation excessive du montant du loyer et le risque d'interruption de l'exploitation du camping

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02733_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A, qui est par ailleurs son dirigeant, dans le cadre de son activité individuelle de camping-caravaning.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00391_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En raison d'une fréquentation insuffisante, la commune de Saint-Malo a décidé de fermer le camping dit des Nielles au début de l'année 2015 et a lancé un appel à projet dans le but de réaffecter le site

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00508_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

n°3.1 du PADD du plan local d'urbanisme qui exclut de créer de nouveaux terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs et préconise de " Ménager des possibilités d'extension de terrains de camping

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00485_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Cour devait estimer le contraire, les conséquences supplanteraient celles des seules sanctions financières encourues devant la commission, avec un enjeu départemental voire national pour tous les campings

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00487_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Cour devait estimer le contraire, les conséquences supplanteraient celles des seules sanctions financières encourues devant la commission, avec un enjeu départemental voire national pour tous les campings

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20724_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

La société Les Gouttières était propriétaire d'une parcelle cadastrée section AB n° 115, d'une superficie de 1,44 hectare, à usage de terrain de camping, située au n° 185 du chemin des Blanquettes, au

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03025_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le fonds de commerce de camping était détenu, en indivision, par la mère de Mme A B ainsi que Mme A B et par son frère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02967_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En ce qui concerne les prescriptions du règlement du plan de prévention des risques régissant les installations de camping et de stationnement des caravanes : 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02846_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le maire de San-Nicolao a délivré à la SARL Merendella un permis de construire en vue de la réalisation d'un garage d'une surface de 72 m2 pour les véhicules du camping

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00147_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

par le centre d'études techniques de l'équipement (CETE) Méditerranée et par un plan de prévention multirisques en cours d'élaboration, n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le camping

Source officielle

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