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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00808_20250417
17 avril 2025
: / L'aménagement des campings existants doit être étudié en termes d'intégration paysagère et de développement durable : / • La perméabilité des sols doit être maintenue.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
L'objectif de " conforter l'activité touristique " détermine l'action de " développer le camping de la Madeleine ".
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme approuvé a confirmé l'inclusion de ce camping, déjà prévue par le plan arrêté, dans un secteur de taille et de capacité d'accueil limités
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03003_20220627
27 juin 2022
délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Erquy a décidé de résilier le contrat de délégation de service public lui confiant l'exploitation et la gestion des campings
ORCA_21NT03004_20220627
lequel le maire de la commune d'Erquy lui a notifié la décision de résilier avec effet au 28 décembre 2020 le contrat de délégation de service public lui confiant l'exploitation et la gestion des campings
5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
Sur ses cotés est et ouest, le terrain d'assiette du projet est bordé de parcelles supportant des habitations et au nord, de l'autre côté de l'impasse qui le dessert, par un terrain de camping.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
; / 2° Les hôtels de tourisme ; / 3° Les résidences de tourisme ; / 4° Les meublés de tourisme ; / 5° Les villages de vacances ; / 6° Les chambres d'hôtes ; / 7° Les emplacements dans les aires de camping-cars
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Bormes-les-Mimosas à lui verser la somme de 18 372 euros au titre des préjudices subis à raison de l'inondation répétée du terrain de camping
3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
les commerçants ; - par ailleurs l’ interdiction générale et absolue, par l’article 4 de l’arrêté, pour toutes les périodes de l’année, de vente sur le secteur compris entre l’extrémité Est du camping
1ère chambre
DCA_20TL02975_20220512
12 mai 2022
les renonciations à recettes de loyer qu'elle a consenties au profit de la société C sont justifiées par l'augmentation excessive du montant du loyer et le risque d'interruption de l'exploitation du camping
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02733_20240711
11 juillet 2024
A, qui est par ailleurs son dirigeant, dans le cadre de son activité individuelle de camping-caravaning.
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
En raison d'une fréquentation insuffisante, la commune de Saint-Malo a décidé de fermer le camping dit des Nielles au début de l'année 2015 et a lancé un appel à projet dans le but de réaffecter le site
2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
n°3.1 du PADD du plan local d'urbanisme qui exclut de créer de nouveaux terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs et préconise de " Ménager des possibilités d'extension de terrains de camping
DCA_21MA00485_20230207
7 février 2023
Cour devait estimer le contraire, les conséquences supplanteraient celles des seules sanctions financières encourues devant la commission, avec un enjeu départemental voire national pour tous les campings
DCA_21MA00487_20230207
DCA_22TL20724_20240627
27 juin 2024
La société Les Gouttières était propriétaire d'une parcelle cadastrée section AB n° 115, d'une superficie de 1,44 hectare, à usage de terrain de camping, située au n° 185 du chemin des Blanquettes, au
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03025_20241107
7 novembre 2024
Le fonds de commerce de camping était détenu, en indivision, par la mère de Mme A B ainsi que Mme A B et par son frère.
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
En ce qui concerne les prescriptions du règlement du plan de prévention des risques régissant les installations de camping et de stationnement des caravanes : 8.
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le maire de San-Nicolao a délivré à la SARL Merendella un permis de construire en vue de la réalisation d'un garage d'une surface de 72 m2 pour les véhicules du camping
DCA_24MA00147_20250325
25 mars 2025
par le centre d'études techniques de l'équipement (CETE) Méditerranée et par un plan de prévention multirisques en cours d'élaboration, n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le camping
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