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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01611_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort qu’il a retenu que la carence de l’Etat dans l’attribution de moyens aux écoles de la Seine-Saint-Denis n’était pas
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01612_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort qu’il a retenu que la carence de l’Etat dans l’attribution de moyens aux écoles de la Seine-Saint-Denis n’était pas
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01613_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort qu’il a retenu que la carence de l’Etat dans l’attribution de moyens aux écoles de la Seine-Saint-Denis n’était pas
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c’est à tort qu’il a retenu que la carence de l’Etat dans l’attribution de moyens aux écoles de la Seine-Saint-Denis n’était pas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00054_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
que le secret des affaires invoqué ne s'opposait pas à la communication de ces pièces et lui demandait de les adresser à l'expert ou, à défaut, de produire toute explication utile pour justifier sa carence
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01394_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
condamner l'Etat à lui verser une indemnité provisionnelle de 47 450 euros, assortie des intérêts au taux légal et leur capitalisation à compter du 3 novembre 2022, en réparation du préjudice subi pour carence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Quant à la carence du maire de Roquebrune-sur-Argens dans l'exercice de ses pouvoirs de police générale : 12.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01106_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Les carences professionnelles de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01598_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ces troubles doivent être appréciés en tenant notamment compte des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02481_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ils soutiennent que : - la carence de l'Etat dans l'obligation de scolarisation de F et A D au regard de l'obligation éducative, garantie par les articles L. 111-1, L. 112-1, L. 351-1 et L. 351-2 du
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02054_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La carence de l'Etat, employeur, dans cette mise en œuvre est de nature à engager sa responsabilité. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00306_20250820
20 août 2025
20 août 2025
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
donc lui être reproché par l’agence régionale de santé Occitanie le fait de ne pas avoir accompli de démarches ; -les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier, en considérant qu’aucune carence
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : La commune de Taverny a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé la carence
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02093_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
fautive du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police des immeubles menaçant ruine, laquelle carence a contribué selon eux à l'aggravation des désordres affectant leur immeuble.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03523_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
demandé de restituer la carte nationale d'identité et le passeport de leur fils mineur, C B et le passeport de leur fils mineur F B et a prononcé l'invalidité de ces titres, ainsi que le procès-verbal de carence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 16 novembre 2018 et la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices résultant des carences
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02052_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B A, a demandé au tribunal administratif de Caen d'ouvrir une enquête internationale pour crimes institutionnels et carences judiciaires systémiques en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03637_20250224
24 février 2025
24 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Roche, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme de 21 600 euros en raison de sa carence
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03620_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de la carence
Source officiellePage 6 sur 157