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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01540_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Caylus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 juin 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01315_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, représentée par Me Carluis, a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner la communauté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01040_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Huls-Carlier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01465_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Huls-Carlier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01944_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Huls-Carlier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Huls-Carlier N°"Numéro" N°15DA0180
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Celui-ci soutient que la nature de ces sommes, dont l'origine n'est pas contestée, est justifiée par la vente d'un véhicule qui lui appartenait à la société CARL Automobiles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00090_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par mémoires enregistrés le 10 février 2025 et le 28 mars 2025, la ville de Lyon, représentée par Me Carle, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01896_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02546_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00191_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01953_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02179_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00807_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00976_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00072_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00177_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00178_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00722_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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