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762 résultats pour « Catherine François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02405_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A l'encontre des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français, Mme C fait valoir qu'elle est en France depuis quatre ans, qu'est est bien insérée socialement du fait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00008_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00850_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme B, ressortissante ukrainienne, a déclaré être entrée en France le 11 mars 2022, accompagnée de sa fille née le 26 juillet 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03042_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

D B, ressortissant haïtien né le 11 août 1999 à Carrefour (Haïti), a déclaré être entré en France le 26 novembre 2018.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02911_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai est entachée d'un défaut d'examen de sa situation, dès lors qu'il est entré en France en 2008 par la voie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00859_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02807_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B C, ressortissant haïtien né le 24 décembre 1988, est entré sur le territoire français le 11 mars 2013 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02786_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02449_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

F B A et Mme D G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00289_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020 du préfet de la Guyane l'obligeant à quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00088_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la société française ; ainsi, l'obligation de quitter le territoire français porte à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte contraire aux stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01851_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

B, ressortissant marocain né le 22 mai 1992, déclare être entré en France en octobre 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01991_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01244_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, ressortissant guinéen né le 3 octobre 1982, est entré en France le 1er juin 2018 afin de solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01501_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme C, ressortissante haïtienne née le 10 octobre 1992, est entrée en France en 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04379_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

en France depuis plus de dix ans et contribuer à l'entretien et à l'éducation de sa fille.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00085_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00823_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

A, entré en France en 2019, justifiait à la date de la décision contestée de moins de deux ans de présence en France, qu'il est séparé de son épouse de nationalité française depuis août 2020 et ne justifie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00129_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02787_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Après avoir épousé en 2012 à Limoges, une ressortissante française, l'intéressé s'est vu délivrer un certificat de résidence algérien de dix ans en tant que conjoint de français, valable jusqu'au 19 juin

Source officielle

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