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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01025_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
pièces du dossier qu'après avoir validé un diplôme universitaire équivalent à un bac + 4 en droit international des droits de l'homme pour l'année universitaire 2016-2017 délivré par l'université catholique
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03384_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
jusqu'au mois d'octobre 2022 au sein de la société Atticora, qui lui a ensuite proposé un contrat à durée indéterminée et fait valoir sa participation à des activités bénévoles au sein du Secours catholique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
titre avoir avec sa famille adopté un mode de vie éloigné de toute imprégnation d'idéologie islamique radicale, comme en témoignent l'éducation de ses quatre enfants dans des établissements scolaires catholiques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00136_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
international des droits de l'Homme " mais a échoué à valider sa deuxième année de master mention " Droit des libertés parcours Histoire, Théorie et pratique des droits de l'Homme " de l'université catholique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00182_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
ses allégations selon lesquelles ses enfants seraient exposés à un risque en cas de retour en Arménie, en se bornant à faire état de la situation de conflit avec l'Azerbaïdjan et de la confession catholique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01649_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
raison des violences et de l'insécurité qui président dans la province d'Adamawa au nord-est du pays dont il est originaire et où Boko Haram sévit depuis des années ainsi qu'en raison de sa confession catholique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
requis dès lors que les modifications étaient de nature à affecter l'aspect de la construction, un avis tacite sur ce projet, qui se situe dans les abords d'un monument historique, à savoir l'église catholique
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
nécessairement sur les fonctions d'enseignante de Mme B, l'intéressée exerçant ses fonctions de cheffe d'établissement au titre d'un contrat de droit privé la liant à l'organisme de gestion des écoles catholiques
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 janvier 2021 et 28 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Catol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01030_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
promesse d'embauche en qualité de carrossier en date du 10 avril 2021, ses activités bénévoles exercées depuis plusieurs années au profit du secours populaire français, de l'ordre de Malte et du secours catholique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01428_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A produit deux attestations relatives à son engagement bénévole auprès du Secours Catholique pour les années 2015 à 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04970_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
adresses dans différentes communes de la Seine-Saint-Denis au titre de l'année 2021, notamment une attestation d'élection de domicile pour une durée d'un an à compter du 4 octobre 2021 auprès du Secours Catholique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03005_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
elle produit en appel des éléments nouveaux, le plus souvent postérieurs à l'arrêté contesté, relatifs notamment à son état de santé, ainsi qu'à son implication au sein de la délégation du secours catholique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03384_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il justifie certes en appel de son engagement associatif au sein de la Croix-Rouge française et du Secours catholique, ainsi que d'efforts de formation, notamment dans les domaines de la solidarité et
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02604_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Si Mme C justifie d'un engagement bénévole auprès du Secours populaire français depuis 2019, ainsi qu'auprès du Secours catholique depuis septembre 2022, ainsi que d'une participation aux cours de français
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02646_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B ayant obtenu en juin 2017, au terme de ses trois premières années d'études en France, un " bachelor of business administration en affaires internationales " délivré par l'université catholique de l'ouest
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00427_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'autre part, des déclarations du maire lors de son inauguration qui révèlent sa volonté d'inscrire les racines de la culture française principalement sinon exclusivement dans la tradition religieuse catholique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00501_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
qui s'est constituée alors qu'il était en situation irrégulière, la présence en France de sa sœur, de nationalité française, et de l'un de ses frères, et son engagement associatif auprès du secours catholique
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01067_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
territoire français le 25 septembre 2019 à l'âge de vingt-sept ans s'est inscrite, au titre des années 2019-2020 et 2020-2021, à un cursus de langue française au sein successivement de l'Université catholique
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