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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03129_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler " la décision de refus de regroupement familial ",
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01228_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Cesso, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01611_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête conjointe enregistrée le 27 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°)d'annuler les jugements du magistrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02584_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01538_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03646_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D et Mme E, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 mars 2021 de la préfète de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02242_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Si Mme B produit, pour les années 2018 à 2022 les bulletins de salaires perçus en sa qualité d'aide à domicile par l'emploi de service " CESU " ainsi qu'à compter du 15 novembre 2022 un contrat de travail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04293_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande reçue le 15 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00409_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2022 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00437_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02094_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
celles déjà produites devant le tribunal administratif s'agissant notamment de l'année 2018, de nombreuses pièces, telles que des relevés de comptes, des bulletins de paie, des paiements de tickets CESU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01577_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 7 août 2023 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02372_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 juin 2024 ; 2°) d'annuler intégralement l'arrêté du préfet de la Gironde du 27
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02631_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 29 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00841_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02542_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
ses effets, pourrait avoir sur le site. 12.Le projet ordonné selon quatre alignements formant des lignes parallèles orientées Nord-Sud est situé sur le plateau d'Ally-Mercœur, entre les vallées de Céroux
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02430_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SCI Pelvé-Mesliers est propriétaire, sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), d'une parcelle de 8 722 m² qui était occupée par une concession automobile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
E C, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1904700 du tribunal ; 2°) d'annuler la décision en litige du 3 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01038_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
divers documents administratifs ou bancaires couvrant la période en litige, des déclarations d'impôt sur le revenu pour la période comprise entre 2019 et 2018, divers justificatifs d'emploi rémunéré au CESU
Source officiellePage 6 sur 10