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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC01202_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00824_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bameco a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01719_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, respectivement, de prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02027_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un jugement n° 2000180 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête de M. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, la commune de Champlitte a présenté ses observations sur le moyen relevé d'office.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00344_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un jugement n° 2203028 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02341_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 1er août 2024 par lesquels la préfète de l'Aube, d'une part, a prolongé son interdiction de retour sur le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une ordonnance n° 2300725 du 23 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a fait droit à cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01626_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C présentée devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC00646_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un jugement n° 2402552 du 8 janvier 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01094_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme 1 100 euros, résultant d'une mise en demeure de payer émise le 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01375_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 550 euros, résultant d'une mise en demeure de payer émise le 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02504_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de lui accorder le bénéfice de l’asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02207_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B A a contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le courrier du 22 mars 2024 exposant la réponse du service des retraites de l'État à sa demande de réexamen de l'étude de ses droits
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02008_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D... devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un jugement n° 1802529 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02438_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 2201228 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02261_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un jugement n° 2401922 du 19 août 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02254_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un jugement du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d’une part, condamné M.
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