de 4 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

les consorts A et H ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier Gustave Dron de Tourcoing à indemniser les préjudices qu'ils ont subis à la suite de la prise en charge

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2022 et les 19 septembre et 16 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme C D, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900220 du 24 juin 2021 du tribunal administratif

; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 15 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

travail couvrant la période du 6 avril 2007 au 5 avril 2012, et d'en tirer toutes les conséquences, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Paterne, à Orléans, de donner tous les éléments de nature à déterminer les responsabilités éventuellement encourues et en définir les proportions, et, enfin, d'ordonner que l'expertise soit mise à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Humbert-Simeone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2022 du tribunal

le décharger de cette somme, de déclarer le jugement commun et opposable à la Société hospitalière d'assurances mutuelles et à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai et de mettre à la charge

A, représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 juin 2022 du préfet de la Charente-Maritime

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2022 et 17 février 2023, Mme D, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du

l'administration qui a tardé à agréer sa candidature à un recrutement dans un emploi civil de la fonction publique, de condamner l'Etat à lui verser la somme sollicitée de 20 000 euros et de mettre à la charge

B, - et les observations de Me Hubert, substituant Me Victor, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Cambrai. Considérant ce qui suit : 1. M.

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge