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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02824_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
arrêtés des 19 mars et 16 juillet 2021 par lesquels le maire de Challes-les-Eaux a délivré un permis de construire et un permis de construire modificatif à la société Challes Dénarié et de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00113_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01055_20250827
27 août 2025
27 août 2025
ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 € au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03594_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
F, représentés par Me Chamas, concluent au rejet de la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
F G ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
entreprises de l'année 2017 d'un montant de 191 907 505 euros, accordé à la société la restitution de cette imposition pour le montant résultant de cette réduction de la base d'imposition, mis à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02436_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01942_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Niollet, - et les observations de Me Charles, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il s'ensuit que la dégradation du résultat de l'EURL " Le Pain d'Autrefois " est exclusivement imputable à l'augmentation de ses charges d'exploitation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03569_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A et Mme C A, représentés par Me Charles, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 24 novembre 2017 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02181_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
condamner l'Etat à leur verser la somme de 26 760 euros en réparation des différents préjudices subis A leur fille C qu'ils imputent aux fautes commises dans l'organisation du service de l'école primaire Charles
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira, Charles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03133_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Charles, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer sur les conclusions de sa requête en annulation dès lors que le préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
administratif d'Amiens de condamner l'État à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis à raison, d'une part, des faits de harcèlement dont C a été victime au sein du lycée professionnel Jean-Charles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00936_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
V... et autres ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01287_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
rétablissement de ses déficits reportables au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 tels qu’ils avaient initialement été calculés, pour une somme totale de 63 144 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00262_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A, représenté par Me Charles, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114985 du 18 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la communauté de communes du Pays Beaume Drobie, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
n° 1901587 du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner la commune de Pringy à lui verser indemnité de 60 000 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) de mettre à la charge
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