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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL02633_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Chabert, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01111_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01892_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Denis Chabert, président, - les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public - les observations de Me Bequain de Coninck, représentant Mme et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00743_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01031_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22099_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, D.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22351_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20771_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chabert, président Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20828_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21669_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Chabert, président de chambre, - M. Haïli, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01975_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04825_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00697_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Fait à Bordeaux, le 25 juillet 2023 Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03936_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Chabert La République mande et ordonne à la préfète du Gard, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00073_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00270_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22552_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02914_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03582_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL20337_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle

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