Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01275_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle a déposé, le 18 juillet 2017, une demande de permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique, après sinistre, d'un chalet situé sur sa propriété.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'hiver, réalisée selon les principes retenus pour les chalets de vacances. ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a accordé un permis de construire à la SAS Cofa Promotion pour la construction de deux chalets
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01358_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
demandé devant le tribunal administratif de Montpellier, avant-dire droit, d'enjoindre à la commune du Barcarès de produire la délibération du 2 novembre 2021 fixant les redevances d'occupation des chalets
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Or la société Chalet Izia, qui s'est substituée à la société Holdispan pour l'acquisition de ces lots, jouit d'un intérêt à obtenir l'annulation du jugement attaqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le bâtiment sera implanté à proximité immédiate du chalet n° 5 des Balcons de Val Thorens, implanté sur la parcelle contiguë à l'est, et du chalet n° 6, implanté sur une parcelle située au nord, dont il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvet rapporteure, - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Courchevel a déclaré caduc le permis de construire qui lui a été délivré le 26 juin 2012 ; 3°) de rejeter comme irrecevable l'intervention volontaire de la SCI Les Airelles, de la société France Chalet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00511_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : – le chalet n’est pas de nature mixte ; elle est dans l’obligation de fermer l’établissement entre mai et novembre, sans que son gérant et ses associés ne fassent un usage privé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01030_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Charret conclut à ce qu'elle soit admise à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02811_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 30 juin 2015, Mme B E a obtenu un permis de construire pour l'édification d'un chalet comportant deux logements, à Pralognan-la-Vanoise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, gérant de la SCI, a acquis des parcelles situées , chemin de Verdisse sur le territoire de cette commune, cadastrées , supportant un petit chalet et une " maison d'habitation " incendiée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03051_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
E a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le maire de La Clusaz a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04312_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Saint-Félicien (Ardèche) a tacitement délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Mistler, dont la demande a été enregistrée le 30 août 2019, pour la régularisation de plusieurs chalets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02802_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B et portant sur la reconstruction à l'identique d'un chalet suite à sinistre pour une surface de plancher de 19,72 m² sur la parcelle cadastrée section C n° 263, située lieu-dit " Diceppu ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02543_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Hill Street, la SCI Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01339_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
E pour un chalet de deux logements ainsi que de l'arrêté du 12 février 2013 portant transfert de ce permis à la société All the Best, et d'enjoindre au maire de la commune de Montgenèvre de procéder au
Source officiellePage 6 sur 113