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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ar un jugement n° 2202360 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03467_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Les 7 janvier et 8 février 2021, la société a formulé deux demandes d’indemnisation en précisant le nom du salarié concerné et le nombre d’heures chômées par celui-ci.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La CPAM de Loire-Atlantique d'une part et le CHU de Pointe-à-Pitre d'autre part ont relevé appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, nonobstant la réorganisation des enseignements à l'université Clermont-Auvergne, a mis six années pour obtenir sa licence de chimie à compter de son entrée en France en septembre 2012.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00994_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle s'est ensuite réinscrite en deuxième année de licence " Chimie-Sciences de la Vie " au titre de l'année universitaire 2021-2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00664_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
À la suite de son échec dans ce cursus sélectif, elle s'est inscrite en première année de licence de physique-chimie au cours de l'année 2018-2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., dé uté ; il doit bénéficier des énonciations de la doctrine ubliée du BOI-RSA-CHAM -10-10 au oint n° 1 et de celle ubliée sous la référence BOI-RSA-CHAM -10-10-10 oints 30 et 40.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C B, le groupement agricole d'exploitation en commun de Bessey-en-Chaume, M. H D, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01719_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Cham agne d’annuler la décision du 14 mai 2025 ar laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01792_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
assigné à résidence dans le département de la Côte-d'Or sur la commune de Quetigny pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter chaque jour sauf les dimanches, jours fériés ou chômés
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Son épouse, ses deux enfants et ses quatre petits-enfants, ont saisi le CHPM d'une demande indemnitaire préalable afin d'obtenir réparation des préjudices résultant pour eux du décès de .
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01573_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Elle a ainsi validé, en 2018-2019, l'unité de " chimie organique " avec une moyenne de 15,543/20, obtenant six crédits, et l'unité " outils et compétences transversales " avec une moyenne de 15,66/20,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du jury d'examen de licence " Physique chimie
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03894_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé un master 2 de chimie, spécialité " chimie et interface avec le vivant " au terme de l'année 2019-2020, Mme C B s'est vu refuser une inscription en
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
sans examiner l'autre motif qui fondait celle-ci ; - au motif jugé illégal doit être substitué celui tiré des nécessités de service ; - l'absence de Mme A et de son collègue professeur de physique-chimie
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01783_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
BTS services informatiques au titre de l'année 2020-21, a intégré une première année de parcours accès spécifique santé au titre de l'année 2021-2022, puis une première année de licence de physique-chimie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01342_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
personnelle dès lors qu'il a fait preuve de sérieux et d'assiduité dans le suivi de ses études, qu'il n'a pas réussi à trouver de stage notamment en raison de la crise sanitaire pour valider son master de chimie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
1°) d'annuler le jugement n° 1900393 du tribunal administratif de Montpellier ainsi que l'arrêté précité du préfet de l'Aude du 26 juillet 2018 ; 2°) de mettre à la charge de la société Orano Chimie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03901_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
2019 et a enjoint au CHU de réexaminer la situation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Berrias-et-Casteljau a refusé un certificat d'urbanisme pour un terrain cadastré 0-B-833, 0-B-904, 0-B-832, 0-B-844, 0-B-791 et 0-B-792 situé CHEM
Source officiellePage 6 sur 34
CHHUM, Thang, Sithay, Brian
14/04/2026
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CHHUM, Milinda, Kumar
22/01/2026
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FREDERIC CHHUM AVOCATS
24/09/2025
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FREDERIC CHHUM AVOCATS
27/08/2025
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FREDERIC CHHUM AVOCATS
25/09/2024
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