Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière, Chloé Huls-Carlier N°25DA00255

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Chloé Huls-Carlier N°24DA02275

Mme B, professeure certifiée de langue anglaise, affectée au lycée Raoul Follereau à Belfort à compter de la rentrée scolaire 2001-2002, a été placée en congé de longue maladie du 25 septembre 2006 au

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 février et 9 juillet 2024 et 4 avril et 8 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Chilly, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 15 février 2023 et le 26 août 2023, la société Bio-Rad, représentée par Me Child, de la société d'avocats Deloitte

Cependant, il ressort des pièces du dossier que la requérante est célibataire, sans charge de famille, dès lors que sa fille réside régulièrement au Chili.

Enfin, si elle fait état du décès de son père et du fait que sa mère réside au Chili, il n’est ni établi ni même allégué que l’intéressée serait dépourvue d’attaches privées et familiales dans son pays

A D, ressortissant chilien né le 17 septembre 1987 à Villarrica (Chili), est entré en France le 20 septembre 2019, muni d'un visa long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française valable

pièce de nature à justifier qu'il aurait émis le souhait de solliciter l'asile en France, ni ne donne d'ailleurs aucune raison de nature à justifier qu'il risquerait d'être persécuté en cas de retour au Chili

A, qui est pris en charge pour une " cirrhose virale B Child A ", soutient que le traitement médicamenteux, le Viread 245 mg (Ténofovir disoproxil) et le suivi médical régulier (imagerie et bilan biologique

B A, majeur protégé, à Me Chloé Sanchez et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Corrèze.

C et de Me Chloé Guilbeau représentant la commune de Quend. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Chloé Huls-Carlier

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Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Chloé Sergent et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.

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d'une décision définitive du juge judiciaire dans le cadre du litige l'opposant à son vendeur, aux syndicats des copropriétaires des 6 rue montée André Viallat et 3 rue de l'Horloge, et à la société Chloe

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À l'issue de la vérification de comptabilité de cette société, l'administration, qui n'a admis que la réalité de déplacements professionnels au Chili les 27 janvier et 26 février 2016, a réintégré dans