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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
permis de construire en litige ne pouvait être délivré que sur avis conforme de l'architecte des bâtiments de France, lequel a été consulté en vertu des articles L. 621-30 et suivants du code du patrimoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Or, d'une part, il n'est pas contesté que 40 espèces patrimoniales ou protégées ont été recensées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En ce qui concerne les atteintes au paysage et au patrimoine : 41.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'étude d'impact est complète et fiable ; - le projet ne portera pas d'atteinte excessive aux paysages et patrimoine environnants ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
la salubrité publiques, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00349_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A B, alors gérant de la SARL C, qui avait pour activités la gestion de patrimoine et le conseil en matière de défiscalisation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au terme de laquelle le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04979_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B représenté par Me Christian B, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2023 ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
. / Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. "
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans un rayon de vingt kilomètres, s'élèvent, le long de la chaussée Brunehaut, les terrils du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais inscrits sur liste du patrimoine mondial établie par l'Organisation des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03501_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00614_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
initiative ; le Département du Nord, qui est l'un de ses donneurs d'ordres, dispose d'ailleurs de photographes salariés, mais fait cependant appel à lui lorsqu'il estime que la mise en valeur du patrimoine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Jean-Christian et Georges C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02165_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé en totalité en zone UPp, qui regroupe les secteurs à protéger pour des raisons paysagère, patrimoniale ainsi que ceux soumis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
depuis l'entrée du village, en surplomb des parties habitées, l'éolienne E 2 venant même en concurrence à hauteur comparable avec le clocher de l'église, qui sans être protégé, présente un intérêt patrimonial
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
l'article 2 de ses statuts, " sur le territoire des communes de la communauté de communes Sommes Sud-Ouest ", notamment sur celui de la commune d'Airaines, " la protection de l'environnement, du patrimoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'article 2 de ses statuts, " sur le territoire des communes de la communauté de communes Sommes Sud-Ouest ", notamment sur celui de la commune d'Airaines, " la protection de l'environnement, du patrimoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
vie du Sud-Artois ainsi que la santé et le bien-être des habitants du Sud-Artois " et de " s'opposer à des projets susceptibles d'affecter fortement l'environnement, l'identité des territoires, les patrimoines
Source officiellePage 6 sur 8