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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
En particulier, il ne résulte pas de l'instruction que des chutes de pierres auraient eu lieu par le passé au droit de l'aire de stationnement des Forces .
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle fait valoir que : - il n'est pas établi que la chute de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01565_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dijon Métropole fait valoir que : - les circonstances de la chute ne sont pas établies de sorte qu’il n’existe pas de lien de causalité entre cette chute et l’ouvrage public ; - la voie empruntée par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01287_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'Aix-Marseille-Provence, la société Suez Eau France et le service d'assainissement Marseille Métropole à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation des préjudices qui ont résulté de la chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02625_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Il soutient que : - il a chuté sur la voie publique le 21 novembre 2020 en raison d'une bouche non refermée et recouverte de feuilles mortes ; - Montpellier Méditerranée Métropole est responsable,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ces attestations concordantes sont suffisamment précises pour établir un lien entre la chute et le basculement d'une plaque d'égout descellée, et ni le fait que le fils de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la commune d'Aubagne sur sa demande du 29 juillet 2019 tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant de sa chute
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C a été victime le 6 août 2019 d'une chute sur la voie publique à Paris, alors qu'il circulait en trottinette électrique.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00695_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Genovese a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de La Courneuve à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait d’une chute
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01674_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la métropole Toulon-Provence-Méditerranée à lui payer la somme de 8 349,99 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison d'une chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle impute sa chute à la présence d'une chaîne attachée à un panneau de signalisation et posée au sol.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
de Marseille de condamner la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération à lui payer la somme de 139 017 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Denis à lui verser une indemnité évaluée en dernier lieu à 28 969,90 euros en réparation des préjudices subis à la suite de la chute
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que : - la pathologie lombaire étant apparue après une chute le 2 février 2011 alors qu'il était en service sur un porte-avion, ainsi que cela ressort du recueil chronologique, il doit bénéficier
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Sa chute a été provoquée par la présence d’une chaîne d’amarrage qui traversait à quelques centimètres du sol le sentier qu’ils empruntaient.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22661_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de condamner solidairement Toulouse métropole et son assureur, la société Axa France Iard, à lui verser une somme globale de 37 644,99 euros au titre des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa chute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03031_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il en résulte en revanche que le décès de la victime n'est pas imputable à cette chute. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 51 338 euros en réparation du préjudice que lui a causé sa chute
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bergerac à l'indemniser des préjudices subis à la suite de la chute
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les premiers juges ont considéré que la réalité de la chute de M.
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