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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01115_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ces contributions additionnelles sont assises, contrôlées, recouvrées et exigibles dans les mêmes conditions et sous les mêmes sanctions que celles applicables à ces prélèvements sociaux. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00669_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
euros pour ses dépenses de santé en réparation des préjudices subis en raison de l'infection nosocomiale contractée lors de sa prise en charge du 8 décembre au 19 décembre 2008 au sein de l'hôpital Cochin
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00426_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D C, qui exerce les fonctions de brancardier au service de transport des patients de l'hôpital Cochin, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
possibilité s'amenuise avec l'avancée en âge de son épouse ; - le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) du centre d'assistance médicale à la procréation de l'hôpital Cochin-Port
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05813_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
S'agissant cependant de la possibilité de bénéficier de soins en Algérie, ni le certificat du docteur D de l'hôpital Cochin du 25 avril 2019, qui se borne à mentionner la nécessité de soins hebdomadaires
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
complète de l’installation », l’aspiration sur les machines n’étant pas suffisante et les poussières n’étant que très partiellement évacuées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01264_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La contribution est assise sur les revenus déterminés par application des dispositions de l'article L. 131-6 () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00983_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A du code général des impôts ou, subsidiairement, la réduction de cette cotisation au montant de 35 023 euros et, d'autre part, la décharge de la majoration de 100 % appliquée aux rappels de taxes assises
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
l'Etat à lui verser la somme de 49 290 euros, en réparation du préjudice subi du fait du maintien à la maison d'arrêt de Grasse plus d'un an après le prononcé de sa condamnation définitive par la cour d'assises
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : Les organismes de gestion de l’enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint François d’Assise, Saint François
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01313_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Les conclusions de la requête de Mme B, qui tendent à solliciter l'annulation d'une décision de la directrice du centre pénitentiaire Le Mans - Les Croisettes, sis à Coulaines (Sarthe) relèvent de la compétence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00808_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
en litige ont été établies en méconnaissance des dispositions de l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts en ce qu'elles sont calculées en prenant en compte une valeur vénale de la cocaïne
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il a été transféré le même jour à l'hôpital Cochin, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, pour avis somatique et investigations complémentaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04845_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Asi Aviation, représentée par Me Martin Tissier (SELAS Bersay et Associés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La société Quadran Caraïbes a déposé, le 5 novembre 2019, une demande de permis de construire un parc éolien de treize aérogénérateurs sur mâts de 40 mètres de hauteur, quatre containers de batterie de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00992_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B ne pouvaient être assis, contrôlés et recouvrés par voie de rôle, selon les mêmes règles que l'impôt sur le revenu, dès lors que, les experts judiciaires étant au cours des années 2007 à 2015 en litige
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05475_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, l'université Paris II Panthéon-Assas, a demandé au juge des référés de prescrire une expertise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
à l'avant et deux sièges d'appoint avec assise détachable et dossier capitonné à l'arrière, chacune de ces places étant équipée d'une ceinture de sécurité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00728_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
22 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de renvoi pour l’exécution de la peine d’interdiction définitive du territoire français prononcée à son encontre par la cour d’assises
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05967_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
plus-value nette imposable s'établit à 9 790 128 euros, à rapprocher du montant de la plus-value initialement déclarée, soit 9 030 987 euros ; le supplément d'impôt sur le revenu ne peut par suite être assis
Source officiellePage 6 sur 99