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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03665_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen substituant Me Ingelaere, représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00352_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01813_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2024 du préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01138_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représentés par Me Cohendet, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01689_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024 sous le n° 24TL01689, Mme C, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01725_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Cohen, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juin 2023 ; 2°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20884_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté notifié le 22 février 2021 pris par le préfet de la Haute-Garonne ; 3°
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03009_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03001_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C F, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 11 juin 2018 de l'OFII ainsi que
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02578_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2021, la commune , représentée par la SCP Bensoussan Cohen et Guy, agissant par Me Guy, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03235_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 15 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B, représenté par la SELARL Chiche-Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 décembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00321_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00380_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B, représenté par Me Cohen-Drai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 17 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00490_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
C A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse du 31 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04565_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) de condamner la commune de Dammartin-en-Goële
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - les observations de Me Cohen-Selmon, substituant Me Pierson, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21869_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
n° 20BX01869 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21869, Mme B A, représentée par Me Cohen-Tapia
Source officielle2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_23PA00365_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 23 mai 2023 et 26 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01784_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Cohen demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2023 du préfet de la Haute-Garonne
Source officiellePage 6 sur 9