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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA04186_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Article 2 : La demande présentée par la compagnie nationale Royal Air Maroc devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00440_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Pacifica et M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00226_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Compagnie normande des clôtures est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03047_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la société Immaldi et Compagnie déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04065_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le département de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00383_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

B a été imposé avec son ancienne compagne et son enfant, bénéficiant ainsi d'un quotient familial de 2,5 parts.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01631_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Des mémoires ont été présentés les 3 et 22 novembre 2024 pour l'association " les compagnons de la paix " par Me Noury et n'ont pas été communiqués.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02700_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D et Mme C, sa compagne, ressortissants nigérians, respectivement nés en 1982 et 1996, déclarent être entrés en France pour l'un le 24 février 2014, pour l'autre, le 6 avril 2017, pour y solliciter l'asile

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03986_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Melun de faire injonction à la Compagnie générale des Eaux-Veolia de procéder aux travaux de réparation de la canalisation défectueuse et du raccordement au "

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01650_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Cathelain et Compagnie a été établi le 28 juin 2012.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00162_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par suite, en application de l'article R. 351-2 du même code, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la SA La Compagnie Allianz Iard au Conseil d'Etat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02809_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

S'agissant de la reconnaissance de responsabilité par la compagnie Generali : 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01720_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La requête a été communiquée à la compagnie nationale Royal Air Maroc, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03626_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Sur les conclusions de la compagnie Groupama d'Oc dirigées contre l'ONIAM : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01181_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Mme E soutient que la mesure d'éloignement privera son enfant de la présence de son compagnon, et qu'elle privera l'enfant de son compagnon de sa présence.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00305_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Compagnie Chaix est rejetée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01634_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre d'autorisation d'occupation du domaine public délivré à la compagnie Latitude Verte le 10 juillet 2019.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00977_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 1°) de condamner solidairement la SARL Costentin Nord, la société EURL Agence K, la société Agence Néo, la société BECIB, la société BEGN et la compagnie

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02408_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC Compagnie des travaux antillais (CTA).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02470_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Pour refuser de délivrer à Mme B... le permis de visite qu’elle avait sollicité afin de rendre visite à son compagnon, M.

Source officielle

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