en 2020 et 2021 et qu'il est également connu pour des faits de rébellion, de telle sorte que son comportement constitue une menace pour l'ordre public.

D..., représentés par Me Coque, demandent à la cour : 1°) de réformer intégralement le jugement du 14 février 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Saint-Laurent-la-Vernède du 23 mars 2020 ;

Demeure donc seul en litige le premier motif de refus d'agrément tiré de ce que la société absorbée avait connu des changements significatifs pendant la période au titre de laquelle les déficits ont été

considéré l'ensemble des faits qui se sont déroulés après la vaccination ; les experts, qui pourraient certainement prendre fait et cause pour le vaccin, ont, en réfutant tout lien entre les symptômes connus

’accomplir les formalités imposées par l’article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; en tout état de cause, la société bénéficiaire des permis de construire n’était plus domiciliée à la seule adresse connue

B a été condamné et pour lesquels il est connu défavorablement des services de police et de leur caractère répété, et à supposer même que M.

Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l'absence d'opposition connue ou attestée du défunt.

d'assises de Paris à une peine de deux ans d'emprisonnement assortie d'un sursis d'un an pour menace de crime contre les personnes avec ordre de remplir une condition commise le 21 avril 2013 et est connu

C a, à la suite de ces différentes opérations à la jambe gauche, connu d'importants troubles de la mobilité.

membres inférieurs, une incapacité à se tenir debout et un trouble de l’élocution, déficiences, qui, en dépit de la dérivation ventriculo-péritonéale subie à l’âge de cinq mois dans le pays d’origine, ont connu

pas davantage que les membres de la famille E, dont son fils, maintiennent des relations avec des entreprises étrangères détentrices de métaux de haute qualité ainsi que des liens avec des acteurs connus

cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et des acteurs connus

des immeubles étant un préalable nécessaire à la finalisation des diagnostics qui permettront d'établit un projet précis de réhabilitation ; pour les mêmes raisons, le coût du projet ne pouvait être connu

Il est également notifié, pour autant qu'ils sont connus, aux titulaires de parts donnant droit à l'attribution ou à la jouissance en propriété des locaux (…). » Aux termes de l’article L. 511-3 du même

A à la centrale nucléaire de Chinon est motivé par sa proximité avec la mouvance de l'islam radical et d'individus connus pour des faits de droit commun liés à l'économie souterraine mais également en

A est connu pour avoir, en 2016, commis des faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours et donné lieu à un jugement de condamnation du 12 avril 2018, l'intéressé

A... était très défavorablement connu des services de police, qu’il affichait un fort intérêt pour le courant salafiste quiétiste, en adoptant une attitude communautaire et en évitant les contacts avec

approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles ayant accès au fret, aux colis postaux ou au courrier postal, sécurisés par un agent habilité ou ayant fait l'objet de contrôles de sûreté par un chargeur connu

en France irrégulièrement en juin 2015 sous une fausse identité, les deux mesures d'éloignement des 29 octobre 2018 et 6 juin 2019 qu'il n'a pas exécutées, la circonstance qu'il est défavorablement connu

A n'ayant, en outre, pas la qualité de locateur à titre personnel, d'autre part, que les éléments connus des parties suffisent à mettre hors de cause la société Entreprise Sallée ; - subsidiairement,