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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur l'appel en garantie présenté par l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Huveaune-Côtiers-Aygalades : 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02343_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à raison des opérations de paris sportifs à cote : 6.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
11,63 retenue pour l'ensemble de cette zone ; - l'administration s'est fondée sur des données topographiques qui ne correspondent pas à la réalité du terrain ; - la méthodologie de fixation des cotes
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il a également condamné les sociétés Colas et Socotec à garantir M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de 22,49 m A, pour le bâtiment A et, à la cote de 23,60 m A, pour le bâtiment B, d'autre part, ainsi que le font apparaitre les plans modifiés de cette même façade, que les niveaux au faîtage le plus
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires enregistrés le 14 mars 2019, le 22 octobre 2019 et le 15 octobre 2021, les sociétés Bouygues Travaux publics et Colas Ile-de-France Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Si la société requérante soutient que le terrain présenterait des cotes encore plus basses que la cote de 33,40 mètres NGF en certains points jouxtant l'emprise du parking, il ressort toutefois de l'ensemble
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par courriers du 19 août 2021, le syndicat a mis en demeure les sociétés Colas France, Arcadis ESG et Dekra Industrial de remédier définitivement aux désordres dans un délai de trois mois.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03672_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Olivier Cotte, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00709_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de PHE + 30 cm ; / - de ne pas créer de surfaces de garages en dessous du niveau de la cote de PHE () ; / - et qu'elles soient conçues de façon à ce que leur vulnérabilité en dessous de la cote de référence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01557_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B et Mme D C, représentés par Me Colas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 4 : La commune de Belfort versera à la SAS Colas Nord-Est la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le 4 octobre 2012, la commune a toutefois refusé la remise de l'ouvrage, au motif d'une différence de cote altimétrique entre la dalle réalisée et la route départementale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
duquel trouve à s'appliquer l'obligation de créer un espace refuge " et en rappelant la cote altimétrique de la terrasse, sa superficie ainsi que son caractère accessible tant de l'intérieur du logement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
S'agissant plus précisément de l'immeuble B, implanté sur la parcelle n° 507, les plans joints mentionnent la cote de 161,43 au niveau du terrain naturel et les cotes de 173,35 et de 173,11 au niveau de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02952_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Cette cote de référence, dénommée « plus hautes eaux connues » ou « PHEC » dans le règlement est déterminée à partir de la cote atteinte au premier pont amont, arrondie à dix centimètres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02155_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par suite, son avocat, Me Colas, peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de celles de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La société Colas estime quant à elle, sans être sérieusement contredite, que sa perte de marge sur ce type de travaux se situe à 8%.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00121_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
{"La cour a jug\u00e9 que le Conseil d'\u00c9tat \u00e9tait seul comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l'appel, en raison du montant de la demande indemnitaire inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 euros.
Résumé IA — à vérifierPage 6 sur 114