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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00683_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 septembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00684_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 septembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00685_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 septembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02731_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02732_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03432_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02647_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02745_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01485_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01708_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02784_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03078_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que sa demande était recevable, dès lors que son courrier du 30 juillet 2021 constituait une réclamation contentieuse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03126_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03887_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Porée, premier conseiller, M. Laval, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02908_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02875_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la décision n° 2022-29 du 1er septembre 2023, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00427_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02691_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02693_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03797_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. La rapporteure, A.
Source officiellePage 6 sur 70