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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la préfète de la Creuse a été enregistrée le 22 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03187_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 décembre 2020 et le 8 septembre 2021, la préfète de la Creuse conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00620_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'état de l'instruction, le moyen invoqué par la préfète de la Creuse tiré de ce que les documents produits par M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00420_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cret 1 déclare accepter ce désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01941_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A E et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 16 février 2022 par lesquels la préfète de la Creuse a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03173_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ils soutiennent que : - c'est à tort que l'administration a entendu taxer au taux de 30 % la plus-value de cession de ses bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise dans la société Voodoo
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03716_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de droit en considérant que le CREP révisé du 20 mai 2019 avait procédé au retrait du CREP initial ; - l'entretien d'évaluation professionnelle du 21 mars 2019 et l'entretien de révision du 15 mai
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D’une part, l’association Sites et Monuments s’associe aux conclusions de l’association Vie-vents en Creuse et autres tendant à l’annulation de l’arrêté de la préfète de la Creuse du 19 décembre 2022.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
un projet de loi du pays tendant à l’abrogation ou à la modification des dispositions des articles LP 1, LP 2 et LP 5 de la loi du pays n° 2023-20 du 27 janvier 2023 en ce qu’elles ont pour effet de créer
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Si vous créez un logement, vous devez le déclarer ainsi que la surface de plancher créée dans les combles sui vous y créez un plancher porteur S'il n'y a pas eu de division, la notice doit décrire toutes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2302062 du 8 février 2024, le tribunal a annulé l'arrêté du 10 octobre 2023 et prescrit à la préfète de la Creuse de délivrer à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02503_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles " seraient interdites, cette annexe 5 ne peut, contrairement aux allégations de la requérante, être regardée comme ayant entendu créer
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel (CREP) réalisé au
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00378_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le tribunal administratif de Limoges a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de la Creuse de réexaminer la situation de M. B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01081_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison des bâtiments industriels dont elle est propriétaires situés à Crennes-sur-Fraubée
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02340_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... soutient que le CREP est erroné s’agissant de l’évaluation au niveau « maîtrise » du critère « connaissance de l’environnement de travail » au titre des années 2019 et 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par deux arrêtés du 29 juin 2021, la préfète de la Creuse a rejeté les demandes d'autorisation des deux sociétés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
maîtrisé, raisonné et durable en poursuivant trois objectifs dont celui tendant à limiter la consommation d'espace, en privilégiant le réinvestissement urbain en favorisant le comblement de dents creuses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que les emplacements réservés en cause ont notamment pour objet de créer des ouvrages liés à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02780_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A n'a pas mis en œuvre la plupart de la convention d'entente avec la laboratoire de la Creuse ".
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