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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02914_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Robine, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306086 du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02118_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
administratif de Nice a été notifié, par lettre du 18 octobre 2022, dans les conditions prévues à l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la dernière adresse connue du requérant, 2 voie romaine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01889_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 29 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01086_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2022 en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04894_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Robin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marque, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01276_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015, 2016 et 2017, du fait de la remise en cause du dispositif dit " loi Robien
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 23 septembre et 3 novembre 2022, la société Convivio-Pro, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03178_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03508_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de communiquer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04162_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 18 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02387_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la société Vinci Immobilier Grand Ouest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00186_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D représenté par Me Romain Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01532_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Maitre Romain Mainnevret, au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01533_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Maitre Romain Mainnevret, au titre de l'article
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