CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21264_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21265_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21266_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21495_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21497_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21498_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, et l’établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02955_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon, pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et celles de Me Nouis, pour M. C.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01911_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00901_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 janvier

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03145_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 novembre 2024 et 31 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01005_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

A..., représenté par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision de la commission de recours de l

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Par ailleurs, le dossier de demande de permis de construire contient un plan de façade de l'immeuble situé rue Darbon.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01533_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

C..., représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02117_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03929_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui restituer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00059_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

C B, représentés par Me Daumont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01728_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

A, représenté par Me Darmon demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2002913 du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT04112_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 décembre 2022 de la présidente

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00301_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

C..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 7 janvier 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai

Source officielle

Page 6 sur 8

← Précédent Suivant →