En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme : « L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords

Ils ont constaté, à partir de 2017, des épisodes d’inondation en raison d’un débordement de ce ruisseau bordant les parcelles qui en sont riveraines.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022 par Me Debord, Mme A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206458/1-2 du 19 juillet 2022 par lequel le Tribunal

administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du 30 janvier 2018 uniquement en tant qu'il autorise en façade sud-est la création de balcons d'une profondeur de 1,85 mètres ainsi qu'un débord

de son terrain en zone rouge au titre de la bande forfaitaire de 20 mètres procède d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les études réalisées en 2005 et 2006 relevaient l'absence de débordement

Au point 4 de son jugement, le tribunal a expressément écarté l'argumentation de la requérante selon laquelle les débordements du cours d'eau La Brague seraient principalement dus à la nature des terrains

Au point 4 de son jugement, le tribunal a expressément écarté l'argumentation de la requérante selon laquelle les débordements du cours d'eau La Brague seraient principalement dus à la nature des terrains

Un avis du 25 mai 2013 recommande de l'affecter sur un poste sans station debout prolongée compte tenu d'une pathologie aux membres inférieurs.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme B représentée par Me Marolleau, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2022 ; 2°) de débouter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, l'association des constructeurs amateurs d'aéronefs des Mureaux, représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2025, Mme B, représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 3 mai 2024, sous le n° 24PA01070, la société AGB, représentée par Me Debray, demande à la Cour, dans

Le plan local de l’urbanisme intercommunal précise que « L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus.

impact majeur, l'expert retient cependant que les caractéristiques de l'ouvrage public en cause, à l'égard duquel les requérants ont la qualité de tiers, sont de nature à aggraver les désordres par débordement

Ce même lexique définit une saillie comme un « élément de la construction en débordement ponctuel de la façade (mais pouvant se répéter à chaque étage) et sans appui au sol à l’exception des corniches,

tribunal a jugé qu'il n'est pas démontré que les préconisations du docteur E, émises le 18 décembre 2008 lors de la visite systématique annuelle, prévoyant l'exemption de charges lourdes, de station debout

n'indique pas en quoi la " production de pièces par l'Office national des forêts pour la forêt communale relevant du régime forestier " et l'explication de " l'évolution des surfaces à défricher ou déboiser

l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme en l'absence de possibilité matérielle de créer un espace boisé sur cette parcelle ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que le déboisement

Au point 4 de son jugement, le tribunal a expressément écarté l'argumentation de la requérante selon laquelle les débordements du cours d'eau La Brague seraient principalement dus à la nature des terrains

PLUI en litige et grevant les parcelles du requérant, est destiné à la création d'un fossé pluvial aérien d'une emprise de 4 mètres en vue de remédier au phénomène d'inondation engendré par les débordements