Les circonstances qu'un de ses enfants soit scolarisé en école maternelle et qu'elle détienne une promesse d'embauche ne sont pas davantage de nature à établir une intégration d'une particulière intensité

conformes à ces dispositions ; - l'arrêté en litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 en raison de la grande détresse

Elle soutient que : - sa démission, présentée par une lettre du 2 juillet 2020, fait suite à une situation de détresse psychologique liée à des faits de harcèlement moral dans le cadre du service ;

Il ressort, toutefois, des pièces du dossier et, notamment, de l'attestation du 6 juillet 2017 de l'une des collègues de Mme A qu'informée le matin du 14 décembre 2016 de l'état de détresse ressenti par

d'effet de la rupture conventionnelle en 2021 pour éviter de devoir lui verser une indemnité spécifique de rupture calculée sur la base de sa rémunération brute annuelle ; d'autre part, son état de détresse

En premier lieu, l'arrêté en litige est signé par Mme G B, sous-préfète de Lorient qui est bénéficiaire d'une délégation de signature du préfet du Morbihan en vertu d'un arrêté du 14 mai 2024, publié au

Pour contester cette appréciation, Mme A fait valoir qu'elle souffre de douleurs articulaires invalidantes, d'un ostéome du sinus éthmoïdal et de troubles anxieux majeurs avec détresse psychologique.

Au titre du préjudice moral qu'elle estime avoir subi, Mme B fait valoir sa détresse importante qui a été constatée par la psychologue du service.

environnement ; 4° Les secours et les soins d'urgence aux personnes ainsi que leur évacuation lorsqu'elles : a) sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ; b) présentent des signes de détresse

être soumis à un suivi médical post-professionnel, dont la fréquence éventuelle des contrôles serait telle qu'elle entraînerait pour lui un trouble dans ses conditions d'existence, ni éprouver une détresse

informations dont elle disposait, en particulier quant à l’existence chez le détenu de troubles mentaux, de tentatives de suicide ou d’actes d’auto-agression antérieurs, de menaces suicidaires, de signes de détresse

’une exceptionnelle gravité et que l’intéressée est prise en charge trois jours par semaine en hôpital de jour au secteur Plaine du service psychiatrique du CHU de Saint-Etienne « en raison d’une détresse

Le signalement relate également l'état de détresse dans lequel la notification de l'arrêté du 13 mars 2023 a plongé Mme A, qui a exprimé des pensées suicidaires, déclarant notamment : " : " Je suis

bénéficier, du fait de la survenue d'une hypoprotidémie, d'un apport exogène par voie veineuse d'albumine humaine associée à une restriction hydrosodée, dont l'absence est à l'origine d'un syndrome de détresse

sa demi-journée de congé dans le cadre d'un déménagement et d'un rendez-vous pour l'installation de gaz, et que le refus opposé à la demande de congé formulée le 3 avril 2017 a provoqué son état de détresse

La requérante a également produit une attestation d’une psychologue clinicienne de l’association « solidarité femmes » dont il ressort qu’elle manifeste une détresse psychologique en lien avec sa situation

B A, la délégation de fonctions et de signature qu'il lui avait consentie pour les affaires financières.

n'étaient pas " facturables aux personnes secourues " ; - aucun élément n'était susceptible d'établir la réalité et l'utilité des diligences accomplies par la société Vitaris et de toute situation de détresse

n'étaient pas " facturables aux personnes secourues " ; - aucun élément n'était susceptible d'établir la réalité et l'utilité des diligences accomplies par la société Vitaris et de toute situation de détresse

n'étaient pas " facturables aux personnes secourues " ; - aucun élément n'était susceptible d'établir la réalité et l'utilité des diligences accomplies par la société Vitaris et de toute situation de détresse