Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2014 à raison de la plus-value de cession des droits sociaux détenues dans la société à responsabilité limitée (SARL) Les Roses
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur l'intervention de la communauté de communes de l'Alta Rocca : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2101335, la commune de Persan, l’association Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (ROSO
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03184_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
générale » pour une durée d’un an à compter du 11 février 2023 et la plaçant, pour le second, en position de détachement à l’institut du cancer de Polynésie française – Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, di
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01832_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section B numéros 1102 à 1104 à Castellare di
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02569_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B épouse A D, représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2022 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00747_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La SARL Dufankev, qui a pour activité le commerce de détail de carburants, est associée de trois sociétés civiles immobilières de construction-vente (SCCV), Le Pas Fleury, Rocca et Davaye, sociétés soumises
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03177_20250203
3 février 2025
3 février 2025
C B pour la construction de deux résidences sur les parcelles cadastrées section B n°s 2050 et 2051, situées strada di Livia au lieudit Biaculonu.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00379_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'Université de Corse Pasquale Di Paoli est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00454_20260224
24 février 2026
24 février 2026
di lungo periodo-UE », pour une durée illimitée, ainsi que d’une carte d’identité (« carta di identita ») délivrée par les mêmes autorités et valable du 20 mars 2018 au 5 mai 2028.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02591_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
des impôts mis en recouvrement, engager des poursuites à leur encontre et où l'unique mesure de recouvrement forcé qu'il pourra mettre en œuvre est la saisie des parts des sociétés Royal Tacos et La Rose
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l’édification d’une maison individuelle sur un terrain cadastré section D 702 et 707 au lieu dit-dit « Sarra di
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le moyen de l'association ROSO tiré de la méconnaissance de ces dispositions est donc inopérant. 41.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le moyen de l'association ROSO tiré de la méconnaissance de ces dispositions est donc inopérant. 41.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
remièrement, annulé, en tant qu’elles ne révoient as de mesures alternatives effectives, les décisions im licites de la réfète du Val-de-Marne et celles des sous- réfets de Nogent-sur-Mame et de l’Ha -les-Roses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00291_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En ce qui concerne le prêt contracté par la SCI La Rose : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02837_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le versement à Me Rossler d'une somme de 1 500 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
la décision n° 2023-467 du 10 mai 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a autorisé l'association Fréquence Sud à exploiter dans la zone de Sainte-Rose
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04576_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
B, représenté, par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler les décisions en litige; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00423_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
’autorité administrative de l’Etat, l’a mis en demeure de cesser immédiatement les travaux exécutés sans autorisation sur les parcelles cadastrées section E nos 509 et 510, situées au lieu-dit Terra-Rossa
Source officiellePage 6 sur 42