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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après s'être estimé incompétent pour statuer sur la demande dirigée contre la société XL Insurance Company SE, ainsi que sur celles dirigées contre la société Alpes Technologies fondées sur la garantie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01289_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle fait valoir que : - les conclusions de première instance dirigées contre la décision du 16 juin 2022 étaient irrecevables à défaut de lien suffisant avec celles dirigées contre la décision du 21
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03195_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
fabrication du ministère de la défense, exerçait depuis le 1er novembre 2008 les fonctions de chef de projets à la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information (DIRISI
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02169_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Aux termes de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme : " Si le juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre () un plan local d'urbanisme () estime, après avoir constaté que les autres moyens
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions dirigées contre l'ONIAM. Sur les conclusions dirigées contre l'ONIAM : 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
mémoires enregistrés le 8 juin 2022, le 16 septembre 2022 et le 28 décembre 2022, la société Axima Concept, représentée par la Selarl Persea agissant par Me Debuchy, conclut au rejet des conclusions dirigés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00292_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A ne critique en tout état de cause pas le rejet de ses conclusions dirigées contre la lettre de relance. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03744_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
dirigées contre la décision du 25 février 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00921_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre l'arrêté du 31 janvier
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02613_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de ce que l'habilitation à diriger des recherches (HDR) n'est pas une formation mais un diplôme ; - le jugement est insuffisamment
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
S'agissant des conclusions dirigées par la ville de Lyon contre l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1 : 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01879_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
contre des autorisations de construire, mais également, lorsque ces autorisations ont été accordées, les recours dirigés contre les décisions constatant leur péremption ou refusant de la constater.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00274_20240219
19 février 2024
19 février 2024
contre des autorisations de construire, de démolir ou d'aménager, mais également, lorsque ces autorisations ont été accordées puis retirées, les recours dirigés contre ces retraits.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01036_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de la Loire-Atlantique, solidairement avec les débiteurs civils déjà condamnés par le tribunal judiciaire d’Angers le 12 février 2024, à leur verser des sommes de 18 454,28 euros, à parfaire ou à diminuer
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B de Busni ; ainsi, ses conclusions dirigées contre la société MAF en sa qualité d'assureur de la société Archetique sont nouvelles en appel ; ses conclusions dirigées contre la société MAF en sa qualité
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01441_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Elle soutient que la requête est irrecevable, une décision de mutation d'office ne faisant pas grief, et qu'aucun moyen dirigé contre la décision contestée n'est fondé.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01446_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Elle soutient que la requête est irrecevable, une décision de mutation d'office ne faisant pas grief, et qu'aucun moyen dirigé contre la décision contestée n'est fondé.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01447_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Elle soutient que la requête est irrecevable, une décision de mutation d'office ne faisant pas grief, et qu'aucun moyen dirigé contre la décision contestée n'est fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01018_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
fonder sur les dispositions du III de l'article 244 bis A du code général des impôts pour établir l'imposition litigieuse, qui constitue une imposition autonome, alors que le redressement devait être dirigé
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02303_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision. 3.
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