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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cornillières situé sur le territoire de cette commune, il résulte de l'instruction, et notamment des photomontages figurant à l'étude d'impact, que les éoliennes du projet seront visibles depuis une douzaine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03184_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Le Douarin, pour l'ONF. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est technicien supérieur forestier à l'Office national des forêts.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il n'est pas contesté qu'entre 2015 et 2023, les SDIS des départements des Landes et de la Gironde ont enregistré dans le massif des Landes de Gascogne une douzaine de feux nés dans l'enceinte d'un site
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01712_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D, - les conclusions de C Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Douarin, représentant l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE).
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04688_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ainsi, une douzaine de logement pourraient voir le jour sur le hameau ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
remédier aux nuisances sonores constatées, serait en l'espèce inutile ; - l'expert a admis la réalité des nuisances sonores et du préjudice subi ; en effet, la voie ferrée est en surplomb d'une douzaine
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02597_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... produit des pièces attestant qu’il vit sous le même toit que Mme C... depuis 2022 et établit qu’il s’est marié avec elle une douzaine de jours avant que le préfet ne prenne les mesures d’éloignement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
pelle dynamique des déblais, en surplomb du chantier, présentaient un danger pour les travailleurs, il a ordonné l’interruption des travaux de construction, gros œuvre et maçonnerie, réalisés par une douzaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'activité de 2016 a décidé, par courrier du 29 juillet 2016, d'exercer son droit de reprise en précisant qu'elle entendait récupérer la totalité des biens utilisés pour l'exploitation à l'exception d'une douzaine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
estimé non compatible avec l'état de santé de Mme A le profil de poste " animation en école ", il ressort d'un rapport établi le 18 décembre suivant par le médecin agréé ayant examiné l'agent une douzaine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03612_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B produit plusieurs contrats, en qualité d'aide cuisinier ou chauffeur-livreur, depuis 2015, ainsi que ses fiches de salaires, dont il résulte qu'il n'a travaillé qu'une douzaine de mois en France pendant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le ministre se prévaut ainsi de la circonstance qu’une douzaine de départs de feu sont intervenus dans des centrales photovoltaïques entre 2015 et 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Plus précisément, ont été contactées en période nuptiale 25 alouettes lulu, 37,5 fauvettes pitchou et une douzaine d’engoulevents d’Europe.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il n'est pas contesté qu'entre 2015 et 2023, les SDIS des départements des Landes et de la Gironde ont enregistré dans le massif des Landes de Gascogne une douzaine de feux nés dans l'enceinte d'un site
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
au sein de la zone d'activités de la " Roue Est ", à 1,25 km du centre-ville ; qu'il prendra place dans un lot destiné à la construction resté inoccupé depuis la création de cette zone il y a une douzaine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00178_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03888_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
L’attestation précise que le directeur a reconnu qu’une douzaine d’agents, y compris des agents extérieurs au service, avaient été mis au courant de ces propos.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de de Me Le Douarin, représentant l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
depuis plusieurs années, comme l’expose dans son avis du 26 octobre 2022 la communauté d’agglomération de Saint-Louis ; le projet de lotissement de Mme A..., qui entraînerait l’installation d’une douzaine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la moitié des parts, et qui avait pour objet la location de locaux commerciaux et professionnels, donnait en location les locaux nus qu'elle possédait dans un immeuble qu'elle a fait construire à Douvaine
Source officiellePage 6 sur 8