C, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme A..., re résentée ar Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, Mme B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Besançon en

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

D, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, la société No Logo Productions, représentée par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement

A B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 30 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande

A B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet

D B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 pris à son encontre par le préfet du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du

B..., représentée par la SELARLU Amandine Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 janvier 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le

B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un

B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Besançon du 30 novembre 2020 ; 2°) d'annuler les décisions du 23 novembre

B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Dravigny demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du

B..., représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2022 ainsi que la décision du 4 avril 2022 rejetant son recours gracieux ;

B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un

B, représenté A Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre le préfet du Doubs de lui délivrer un certificat de résidence mention

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2020, la SARL Illico Plage, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, la commune de Patornay, représentée par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.