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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01534_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01266_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme A..., re résentée ar Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00919_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, Mme B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Besançon en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00204_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02470_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02138_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, la société No Logo Productions, représentée par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00787_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 30 janvier 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00946_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01256_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 pris à son encontre par le préfet du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00586_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par la SELARLU Amandine Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 janvier 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00902_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02302_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00410_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Besançon du 30 novembre 2020 ; 2°) d'annuler les décisions du 23 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01270_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02871_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Dravigny demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01240_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2022 ainsi que la décision du 4 avril 2022 rejetant son recours gracieux ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00026_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02872_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, représenté A Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre le préfet du Doubs de lui délivrer un certificat de résidence mention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02329_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2020, la SARL Illico Plage, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00092_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, la commune de Patornay, représentée par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 6 sur 8