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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02976_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
requête enregistrée le 14 juin 2023 sous le n° 23PA02628, et des mémoires enregistrés le 27 novembre 2023 et le 15 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B A, représentés par Me Riou
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette délibération ; 3°) de condamner la commune de Moissy-Cramayel à lui verser la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01392_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête 6 mai 2024, la commune de Paimpol, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02192_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00007_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant la société Jardin Catalan.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02272_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Légier, représentant la commune de La Tour d’Aigues. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01648_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A, représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er avril 2021 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 20 mars 2019 et la décision implicite
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02661_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, ressortissant algérien né le 2 novembre 1986 à Oued Riou, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en 2013.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05108_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 septembre 2021 et le 3 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Riou, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02177_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04452_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2021 et le 22 mars 2022, la SAS Itron France, représentée par Mes Riou et Le Boulanger, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01387_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A, se disant Chamsedine B, représenté par Me Riou, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02403_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
D donne en location deux logements situés au 9 bis et au 9 ter rue Rico Carpaye à Sainte-Suzanne.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02303_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Riou substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Plouguerneau, et de Me Saout, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 12