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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00811_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03015_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03104_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03156_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02571_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02984_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03013_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00043_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00342_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01026_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02019_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02082_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02086_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02222_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03066_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03191_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04514_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il résulte des dispositions combinées des articles R. 612-1 et R. 751-5 du code de justice administrative que lorsque l'obligation du ministère d'avocat en appel a été dûment mentionnée dans la notification

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00289_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

d'assainissement, à l'installation d'une évacuation de l'air vicié à proximité de la micro-station ainsi qu'au déplacement de l'armoire de pilotage ou, à défaut et en cas d'infaisabilité technique dûment

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03962_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

de Paris, en tant qu'elle lui demande de mettre fin à la facturation à ses clients des frais de réalisation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (DUERSST

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03458_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A, représenté par Me Saada-Dusart, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette délibération ; 3°)d'enjoindre au président de l'université d'Orléans de lui délivrer

Source officielle

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