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Le 4 janvier 2018, elle a conclu un contrat similaire, n° 27111, pour un autre copieur prévoyant, de surcroît, la prise en charge par la société Reprothèque d'un encours à régler à la société CM CIC Leasing

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02452_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

signé le 12 novembre 2013 entre la SARL Ambulances Eloi et la SARL Ambulances des Deux Lions, aux fins de financer " un VSL Citroën C5 immatriculé CY-417-FQ avec son autorisation de mise en circulation encours

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02170_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

conditions de leur séparation, qu’elle y avait un intérêt économique, au regard d’une très importante perspective de gains, du fait du complément de rémunération prévu par l’acte du 5 mai 2010, et d’encours

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01153_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

Elle précise, en outre, la période du contrôle, le nombre de factures étudiées, le nombre et le pourcentage de factures payées en retard et le montant de l'encours de ces factures.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03225_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

En relevant, d'une part, que la canalisation d'assainissement avait été enfouie sans tenir compte des symptômes d'affaissement et d'excavation à l'aplomb de la conduite de vidange et au voisinage immédiat

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02421_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

A défaut d'accord entre l'organe délibérant du syndicat et le conseil municipal concerné sur la répartition des biens ou du produit de leur réalisation et du solde de l'encours de la dette visés au 2°

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Il ne résulte pas de l'instruction que les risques liés à la démolition des piles de ponts, en particulier de leurs fondations enfouies sous le lit du cours d'eau, ne pourraient être réduits par cette

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01188_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

l’article 38 undecies de la même annexe : « Les coûts d’emprunt engagés pour l’acquisition ou la production d’une immobilisation, corporelle ou incorporelle, ou d’un élément inscrit en stock ou en encours

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01189_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02641_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

maintien en l'état du réseau, que le projet, qui consiste techniquement en la réalisation d'une tranchée, la pose de tuyaux, de regards et de fourreaux, recevant des canalisations d'air et d'eau, enfouies

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX01645_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Début 2021, elle se serait à nouveau enfuie avec l'aide de son nouveau compagnon et aurait rejoint la France grâce à l'aide financière de ce dernier.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03070_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Certes, il est constant, d'une part, que la canalisation enfouie dans le chemin des douaniers et gérée par la société GRDF assure le transport de gaz visés par les dispositions, citées au point 5, du III

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00058_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

A C, a été enregistrée le 27 juillet 2020, sous le n°20-07-07203-EN-ENO en procédure normale et elle ne présente pas le caractère d'une demande en réexamen ; * la demande d'asile présentée pour le compte

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03506_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

juste titre que, sans commettre aucune confusion quant aux régimes d'imposition des sociétés concernées, tant l'administration que les premiers juges ont écarté tout mode forfaitaire d'évaluation des encours

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02486_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

de l'article L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales : " En cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de coopération intercommunale : () Le solde de l'encours

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04638_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

l'article 38 undecies de la même annexe : " Les coûts d'emprunt engagés pour l'acquisition ou la production d'une immobilisation, corporelle ou incorporelle, ou d'un élément inscrit en stock ou en encours

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00615_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

travaux, les circulations, strictement interdites en dehors des emprises du chantier, se feront sur les voies existantes, et une partie des lignes électriques de 20 KV situées sur la commune, sera enfouie

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01762_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

permettent toutefois pas d'établir que la géologie du terrain de l'opération induirait des risques particuliers quant à la réalisation du projet, alors que les constructions seront seulement semi-enfouies

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02711_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

B qui, en abandonnant la danse, en manifestant son engouement pour la propagande djihadiste et en nourrissant, un temps, des velléités de se rendre en Syrie, s'est rapproché de membres du courant islamiste

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05537_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Elle fait valoir également qu'elle s'est alors enfuie pour gagner Coyah, où elle a vécu dans la précarité, avant de rencontrer un homme, qui lui a fait subir des violences sexuelles et qui l'a conduite

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