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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B a pénétré à l'intérieur du bâtiment et a monté un escalier, qui se trouvait dans une zone non éclairée, pour rechercher une rallonge électrique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00761_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
thouarsais " concernant la pose d'un escalier sans aucune mention, ni dans ce document, ni dans un document distinct, de l'enlèvement d'un ancien escalier permettant l'accès à des pièces habitables de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que les travaux projetés destinés à créer un espace refuge consistent notamment à créer, au sein de l'habitation, un escalier desservant chacun des deux niveaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01453_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
section AN n° 85, de faire réaliser un diagnostic technique des ouvrages de structure, de réaliser des travaux de réhabilitation complète de manière à rendre les locaux habitables, de réhabiliter les escaliers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01230_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
trois mois d’emprisonnement pour conduite sans permis en ayant fait usage de produits stupéfiants, trois ans d’emprisonnement dont un an avec sursis ultérieurement révoqué pour des faits de vol par escalade
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
administratif de Marseille de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les structures en béton fibré à ultra hautes performances (BFUP), les structures métalliques, les rampes et escaliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01059_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ailleurs fait l'objet d'une interdiction du territoire français d'une durée de cinq ans prononcée par le tribunal judiciaire de Strasbourg le 6 avril 2021 pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01489_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'elle a été condamnée le 27 janvier 2022 pour tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation en récidive et qu'elle avait été
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00791_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Vaugrigneuse, représentée par Me Van Eslande, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle satisfait donc le recul exigé de 4 m ;/* l'escalier desservant la copropriété consistera en un aménagement paysager réalisé dans le recul de 4 m.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03941_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
pétitionnaire visant à échapper, d'une part, à la nécessité de régulariser les constructions implantées sur la parcelle sans autorisation (local technique " climatiseurs ", abri de jardin et marches d'escaliers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02446_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D pour l'extension de sa maison d'habitation, la création d'une terrasse surélevée et l'installation d'un escalier en colimaçon attenant à la terrasse.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
- ils ont été pris en méconnaissance des dispositions des articles L. 421-3, L. 451-1, R. 421-27 et R. 431-21 du code de l'urbanisme dès lors que la suppression d'un garage, d'un escalier et d'une toiture
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La société requérante soutient que les demandes de modifications substantielles de l'université Paris-Saclay concernant la soute, l'escalier hélicoïdal, les trappes et rideaux coupe-feu, les enjambeurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
public maritime en faisant édifier, au droit de la parcelle, située sur la commune de Sainte-Luce, cadastrée section K n° 1039 dont il est propriétaire, une piscine en béton armé, un deck en bois, un escalier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02100_20230831
31 août 2023
31 août 2023
de statuer sur la demande d'extension des missions de l'expert ; 2°) d'étendre les opérations d'expertise aux désordres affectant la gestion technique et centralisée du bâtiment, les rambardes d'escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00510_20230802
2 août 2023
2 août 2023
de la loi du 19 juillet 1965 ; - l'immeuble concerné par l'arrêté de péril dispose en commun avec l'immeuble situé à la même adresse cadastrée section BC nos , de l'allée voilière, de la cage d'escalier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle indique que, s'agissant de l'enfant de plus de dix-huit mois, le risque de chute du fait de la présence des escaliers n'est pas plus important qu'avec un enfant de plus de deux ans qui, certes, maitrise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01629_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Depuis le 1er janvier 2003, des autorisations d'occupation temporaires du domaine public lui ont été accordées, l'autorisant à maintenir sur le domaine public maritime un escalier et des plateformes bétonnées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02167_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
l'ensemble des portes et fenêtres, la création d'un sas donnant vers l'extérieur, des opérations de maçonnerie, notamment en ce qui concerne les cheminées dont les conduits ont été remplacés, et les escaliers
Source officiellePage 6 sur 43