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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01541_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Enfin, il est constant que l'intéressé est connu au fichier du traitement des antécédents pour des faits de vol à l'étalage et qu'il représente ainsi une menace pour l'ordre public, quand bien même il
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02584_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'intéressé a été interpellé le 10 mai 2022 et a été placé le jour même en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage, violences avec usage ou menace d'une arme et incapacité totale de travail n'excédant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00569_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 16 janvier 2024, il a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage en réunion.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01659_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... est connu par les services de police pour des faits de vol à l’étalage et de menaces de mort réitérées en janvier 2023, en octobre 2023, vol à l’étalage et violence sur personne chargée de mission
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00887_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B a spontanément déclaré qu'il avait déjà été placé en garde à vue par le passé, pour " vol à l'étalage et des histoires de deal ". Il ressort en outre des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que : - la présence d’une végétation hydrophile, d’un fond différencié et de flaques d’eau à l’étiage suffisent à révéler l’existence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année permettant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03496_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A est actuellement en détention depuis le 9 octobre 2024 où il purge une peine de quatre mois de prison pour des faits de vol à l'étalage. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01653_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Toutefois, et comme l'a relevé le premier juge, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé le 29 septembre 2004 pour vol simple, le 19 mars 2005 pour vol à l'étalage, le 23 mai
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Pour ces masses d'eau, il fixe un objectif chiffré et daté de réduction du taux d'étagement et suit son évolution. " Le glossaire du SDAGE définit le taux d'étagement comme le " rapport entre la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société Etages ST GE relève dès lors appel de ce jugement. Sur la légalité externe des arrêtés attaqués : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A ce titre, l’expert judiciaire indique, sans s’appuyer sur aucune référence bibliographique, que deux facteurs étiologiques peuvent « être avancés » pour expliquer la survenue de la thrombose veineuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la répartition des débits à la planche de Juhans au regard des dispositions de l'article L. 214-18 du code de l'environnement afin de maintenir dans le lit de la Seille un débit minimal en période d'étiage
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02520_20250205
5 février 2025
5 février 2025
été signalé pour de nombreux faits délictueux commis entre 2019 et 2023, notamment de violences sur mineur sans incapacité, conduite de véhicule sans permis, détention et usage de stupéfiants, vol à l'étalage
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00460_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B a été interpellé à deux reprises en 2018 pour des faits de vol à l'étalage, rébellion et port d'arme prohibé puis recel aggravé et qu'il a été condamné en décembre 2018 pour soustraction à une rétention
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03533_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il n'est pas contesté qu'il est défavorablement connu des services de police ayant fait l'objet de plusieurs interpellations, dont la dernière pour vol à l'étalage.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00397_20230206
6 février 2023
6 février 2023
aggravé par deux circonstances, et qu'il avait déjà été signalé précédemment pour des faits nombreux et répétés d'usage, détention, acquisition, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, de vols (à l'étalage
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02528_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
deux circonstances et écrouée le 30 août 2021 et a fait l'objet de neuf signalements pour des faits de troubles à l'ordre public sous la forme de différents alias, notamment pour des faits de vol à l'étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Enfin, l’intéressé ne conteste pas les faits de conduite sans permis ni les faits de vol aggravé et de vols à l’étalage qui lui sont reprochés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02531_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... est défavorablement connu des services de police, l’intéressé ayant été interpellé par les services de police le 9 février 2022 pour des faits de vol à l’étalage, refus de se soumettre aux opérations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il est également connu du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) comme auteur d'une agression sexuelle sur un mineur de plus de quinze ans le 9 février 2023 et de vol à l'étalage le 17
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