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3 182 résultats pour « Ferracci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01462_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution d'office et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an en l'informant qu'il ferait

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02450_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle était susceptible d'être reconduite d'office et l'a informée de ce qu'elle ferait

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01633_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Alors que son épouse et ses jeunes enfants ont la même nationalité que lui et qu'il ne justifie d'aucune circonstance qui ferait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Hongrie, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00526_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle soutient que : - la gestion de la décharge municipale et des opérations de transfert des déchets ménagers et assimilés, en particulier des ferrailles, des déchets diffus et des collectes sélectives

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02977_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

. 2131-16 et L. 2131-17 du même code, ne prévoit l'occupation sans autorisation d'un bâtiment comme constitutive d'une contravention de grande voirie ; - la seule circonstance que le local occupé ferait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02549_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2021 et le 18 novembre 2021, M. et Mme , représentés par Me Ferracci, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00669_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Dominique Ferrari, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04622_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01279_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Dans ces conditions, et alors qu'en se bornant à invoquer la situation de violence au Darfour et le fait que l'exécution de la mesure d'éloignement ferait obstacle à l'aménagement de sa peine, le requérant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01224_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dévolution définitive des frais de l'expertise et a ainsi méconnu la règle applicable, même sans texte, à toute juridiction administrative, qui lui impartit, sauf dans le cas où un incident de procédure y ferait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02793_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ce courrier se borne à répondre à certains arguments juridiques formulés par le conseil de l'association et à informer cette dernière qu'elle ferait ultérieurement l'objet d'une déchéance partielle de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03445_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B, le 22 septembre 2012, un véhicule de marque Ferrari, une attestation du gérant de la société MPC Europe Auto indiquant avoir acquis ce véhicule pour un montant de 37 500 euros et une copie d'un chèque

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00831_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

réfection de la toiture terrasse de l'appartement, ne peut être incluse dans le préjudice subi par la commune d'Altorf dans la mesure où ces désordres ont fait l'objet d'une reprise par la société Feralu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02091_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

. / Le délégataire fournira au département un dossier des ouvrages exécutés complet dont le contenu et le format sont décrits en annexe 10.9.5.3. () / Dans le cas où le projet de DOE ferait l'objet d'une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02092_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

. / Le délégataire fournira au département un dossier des ouvrages exécutés complet dont le contenu et le format sont décrits en annexe 10.9.5.3. () / Dans le cas où le projet de DOE ferait l'objet d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02929_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

l'injonction prononcée par le jugement du 12 février 2019, le magistrat désigné du tribunal a commis une omission à statuer et insuffisamment motivé le jugement attaqué ; - dans le cas où le Conseil d'Etat ferait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03036_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d’ailleurs leurs autres enfants, serait dans l’incapacité de poursuivre dans de bonnes conditions sa scolarité en langue arabe en Tunisie ni d’ailleurs établir aucune circonstance particulière qui ferait

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01960_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette méthode fondée sur les propres comptes de la SA Cafico ne peut être regardée comme étant théorique ou non pertinente, quand bien même celle-ci ferait face à un contexte concurrentiel défavorable

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01985_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette méthode fondée sur les propres comptes de la SA Cafico ne peut être regardée comme étant théorique ou irréaliste, quand bien même celle-ci ferait face à un contexte concurrentiel défavorable ou à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02256_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

requérants produisent un courrier adressé au préfet de La Réunion le 14 septembre 2020, aux termes duquel ils indiquent que les matériaux que les services de la DEAL considèrent comme un dépôt de ferraille

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FERRACCI

SIREN 891686123GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL FERRACCI

SIREN 941745689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

22/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FERRACCI

SIREN 891686123GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

01/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARL FERRACCI

SIREN 941745689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Modification survenue sur l'activité.

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FERRACCI

SIREN 913538179GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

15/05/2026

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