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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01877_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Leur cellule familiale se compose également du fils aîné de sa compagne, A, né en Italie en 2015 d'une précédente union.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03923_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
S'il ressort des attestations produites que Mme C s'occupe de sa petite-fille et apporte ainsi une aide à sa fille et son gendre, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa présence à leurs côtés,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00544_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En deuxième lieu, même si la fille de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02980_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme D vit avec sa fille né d'un père français et qu'elle prend en charge l'entretien et l'éducation de cet enfant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02041_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
G..., à sa belle-fille Mme H... G... et son petit-fils mineur, F... G....
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00437_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
I B, agissant tant en son nom propre et qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur C B, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03547_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Leur fille, née en France en 2021, a été victime d'un grave traumatisme crânien à la suite d'une chute.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02245_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D..., qui habite en région parisienne alors que Mme C... et sa fille sont hébergées par un tiers à Troyes, contribuerait à son éducation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03782_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
La décision portant refus de délivrance de titre de séjour opposée à Mme D n'a ni pour objet, ni pour effet de la séparer de sa fille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00206_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Si Mme A entend se prévaloir, pour établir qu'elle détient des ressources suffisantes pour financer son séjour, de la déclaration d'impôts de son fils et de sa belle-fille établie en 2023 sur les revenus
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02334_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
E B et sa filiation avec M. A B. 9. En deuxième lieu, si M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02487_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
F est établi par les éléments d'état-civil produits, dont divers jugements togolais, ainsi que le lien de filiation de ce dernier avec M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03657_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ces documents, qui ne sont pas contestés devant la cour, sont de nature à établir l'identité des deux enfants et leur lien de filiation avec Mme H O.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01053_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par ailleurs la production de quelques bordereaux de transfert d'argent en 2019 et 2020 ne permet pas d'établir le lien de filiation allégué par possession d'état.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03403_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il est également fait état de leur situation familiale, dont la présence à leur côté de leur fils mineur, telle qu'elle avait été portée à la connaissance de l'administration.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme C... est mère de deux enfants, une fille née en 2014, dont le père ne réside pas en France, et un fils né en 2022 dont le père est un ressortissant malien titulaire d’une carte de résident en qualité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00576_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Toutefois, sa fille mineure s'est vu accorder le statut de réfugié par une décision de l'OFPRA en date du 21 décembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02103_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - le lien de filiation
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01487_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00969_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par suite, et alors même que la chambre actuelle de la fille de la requérante a été aménagée avec des lits superposés pour accueillir son fils, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pu valablement refuser
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