D réside en France au domicile de sa mère, ressortissante congolaise titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 9 octobre 2026, et de son beau-père, ressortissant français, avec sa demi-sœur née

de renvoi et interdiction de retour en France pendant deux ans et d'autre part assignation à résidence.

B vit en France, elle est en situation irrégulière et une procédure de divorce a en tout état de cause été engagée.

Ni la séparation du couple ni la présence régulière du mari en France ne ressortent des pièces du dossier. 7.

interdiction de retour en France pendant cinq ans.

une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 16 juin 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 23 juin 2023 à 18h 58, et non communiqué, Mme B épouse A, représentée en dernier lieu par Me Candon

interdiction de retour en France pendant cinq ans.

C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 19 août 2021 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les

jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.

Mme A, née en mars 2001, a déclaré être entrée en France en décembre 2016 sans visa et a vécu la majeure partie de sa vie en Côte d'Ivoire. 3.

de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.

sur le territoire français.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association sportive Pirae football a demandé au tribunal administratif de la Polynésie français d'annuler la décision du 12 juin 2023

jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant trois ans.

Il en ressort également que les intéressés ont adressé à l'agence régionale de santé d'Île-de-France un courrier, en date du 6 novembre 2018, émanant d'un architecte et cosigné par M.

A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

dans les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant trois mois.

C, ressortissant marocain né le 4 février 1985, est entré en France le 19 décembre 2013 sous couvert d'un visa court séjour.