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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01128_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
intérêts légaux à compter de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis en raison de l'arrêté du 26 avril 2016 du préfet des Alpes-Maritimes décidant la fermeture définitive du camping " Les Frênes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00597_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 2 octobre 2012, en se rendant au travail, Mme A, agent technique employée par la commune de Fréjus, a été victime d'un accident de la circulation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02371_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il n'y a pas davantage lieu de faire droit aux conclusions de la SA Grinhard Frères des sommes dues au titre des mêmes frais.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01107_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A D, et de son frère, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, représentant la SCI Les Deux Frères et la SARL Condiprim.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00552_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
; -contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, il n'est pas démontré que les frères se trouvant en Afghanistan seraient dans une situation de dépendance vis-à-vis de leur grand frère ni même
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 26 mai 2021 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02447_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A l'appui de ce moyen, il produit la copie des passeports français de son père, de sa belle-mère et de ses frères et sœurs. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00962_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’inspecteur du travail et la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ont autorisé la société Dewitte Frères à licencier M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 4 : L'Etat versera à la société Free Mobile une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
charge du CHI de Fréjus Saint-Raphaël une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00274_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
J qui est, selon un des certificats médicaux précités établis en France, " asymptomatique sans antécédents personnels de syncopes, dans un contexte de bilan génétique négatif chez son frère ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 mai 2018 par laquelle le maire de Sautron
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société Qualiconsult Immobilier a demandé à être garantie de toute condamnation prononcée à son encontre par la société Dufour Frères en charge des travaux de désamiantage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01860_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Fret Sncf a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner M. A...
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01438_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, le versement de la somme que la société Free Mobile demande sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il lui a également été demandé de condamner, d'une part, la société Martinez Frères et d'autre part la société F.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02098_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, la société Emil Frey France a présenté une demande de médiation.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03089_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société de Fret et de Services, qui exerce une activité de services aéroportuaires, a engagé M. A... le 1er septembre 2006.
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