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A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01501_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze jours

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04672_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

L'expert a estimé que deux des trois causes possibles de ces cassures, à savoir une mauvaise qualité des matériaux utilisés ou un poinçonnement des tubes par les galets anguleux présents dans les tranchées

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03782_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

les agents de la DDTM les 7 janvier 2009, 1er mars 2010, 13 novembre 2010, 16 novembre 2011, 12 mars 2013, 11 janvier 2016 et 12 décembre 2017 lesquels montrent des dépôts de sable, de gravillons, de galets

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03366_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

A, représenté par Me Gallet, conclut, à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que le montant de la contribution spéciale mise à sa charge soit réduite.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01740_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00266_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Vergne, - et les observations de Me Gaidot, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

pierre de taille liées au mortier, retenu par l'étude de la société ETS, qui ne correspond pas à certaines parties du canal qui ne sont pas maçonnées ni bétonnées mais caillouteuses, en terre et en galets

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01051_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

si elles font face, à l'est, de l'autre côté de la route des Terres Quartières, à une rangée de moins d'une dizaine d'habitations, elles s'ouvrent à l'ouest et au nord, au-delà du chemin du Moulin Gallet

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01470_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Gault-Ozimek pour le Grand Port Maritime de la Réunion Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03796_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 établi par un agent assermenté de la DDTM constate des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la veille

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03797_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03814_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 dressé par un agent assermenté de la DDTM a constaté des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02357_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

mêmes articles autorisent la société, de manière exclusive et sous sa responsabilité, à organiser, à son gré, la vente de nourriture et boissons diverses à emporter, ainsi que celles d'accessoires et gadgets

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20651_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Il précise que l'intéressé n'a pas exécuté la mesure d'éloignement du 31 août 2021 et qu'il justifie d'un domicile à Gaillac. Dès lors, il est suffisamment motivé.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00794_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

instruction de la demande, la mission régionale de l’autorité environnementale a relevé la présence de plusieurs masses d’eau souterraines au droit du projet dont celle liée aux « sables, graviers et galets

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02094_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

l'administration a appliqué des abattements de 2 %, à l'exception du vin en cubis (1 %) et des bières pression, ainsi qu'il a été dit précédemment, le requérant, en se bornant à faire état de la présence des galets

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00270_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

une végétalisation de la toiture sur 7 050 m², l'installation d'un mur végétal de 107 m², la plantation de cent-soixante-huit arbres de haute et moyenne tige ainsi que la mise en place d'une zone en galets

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03813_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01062_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

La société se prévaut de l’interprétation donnée au paragraphe 170 du BOI-IF-TFB-10-50-30, qui précise que les matériels de manutention ou de levage (ponts roulants, transporteurs à galets ou aériens,

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